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10 pistes de réflexions impératifs pour l’aboutissement d’une Fédération Européenne

L’Union Européenne se trouve dans une situation paradoxale.

En effet, par le Traité de Lisbonne, des progrès fédéralistes ont été instaurés avec l’objectif d’efficacité et d’équilibre entre les Institutions. Mais face à ces innovations, l’Union est actuellement confrontée à la méfiance civique et à la crise économique. Dès lors, il nous semble opportun de réfléchir sur les pistes à travailler afin de poursuivre l’essor de l’Union Européenne à travers l’idée de fédération.

1. Quelle Commission Européenne voulons-nous ?

Le rôle de la Commission Européenne a toujours été considéré comme crucial dans le processus d’intégration. Dans son rôle d’initiative législative, elle est en permanence en contact avec la société civique européenne et subie le contrôle du Parlement Européen.

Cependant, les citoyens européens voient la Commission comme un monstre bureaucratique et froid. Dès lors, il faudrait établir une politique de désadministration et de re-politisation de cet organe. La Commission doit donc retrouver sa vocation politique indispensable dans un sens fédéraliste.

De là, il faut attendre 2014 pour voir la rotation au niveau des commissaires. Mais surtout, il faut la nécessité d’un président fort assumant de nombreux pouvoirs. En effet, à l’heure actuelle, il faut que président échappe aux routines de l’administration et au marchandage des gouvernements, il se doit être fort et garant de l’intérêt public européen.

2.   Devons-nous continuer ou arrêter l’Europe à la carte ? 

Dans l’Union Européenne, de nombreux pays défendent leurs intérêts nationaux au prix d’un intérêt général européen. Tel est le cas du Royaume-Uni ou du Danemark par la clause “d’opting-out”. Cette clause permet une entrée dans l’Union, mais avec des dérogations spéciales, notamment au niveau économique.

D’autres pays quant à eux, viennent de sortir du bloc soviétique et ne veulent pas se sentir dépossédés de leur nouvelle souveraineté. Tel est le cas de la Roumanie, Hongrie ou encore de la République-Tchèque.

D’autre part des pays comme la Norvège, ne souhaite pas adhérer à l’UE ou encore, le Royaume-Uni et la Pologne ne souhaitent pas participer à la Charte des Droits Fondamentaux.

Ajoutons l’euro qui ne concerne que 17 membres sur 28 ou encore l’espace Schengen, qui écarte la Roumanie et la Bulgarie, mais intègre la Suisse et la Norvège.

De là, on perçoit bien cette construction à la carte où la liberté semble de mise. Nous considérons que ce fait est préjudiciable pour une harmonisation des Etats dans l’intérêt général du développement d’un fédéralisme européen.

3. Quelles sont les vertus du Traité de Lisbonne dans une ambition fédéraliste  ?

D’abord, nous pouvons déplorer l’absence de symboles fédéralistes tels que le drapeau, l’hymne, ou la devise.

De même, nous n’avons pas non plus, de “lois européennes“, mais des “règlements” ou des “directives”. Mais surtout, un manque de codification du principe de primauté du droit communautaire.

Cependant, le Traité de Lisbonne a toutefois permis l’instauration d’un Haut Représentant pour les Affaires Etrangères, de doter à l’Union Européenne de la personnalité juridique, d’instaurer une présidence stable au niveau du Conseil Européen, de développer l’extension de la co-décision dans de nouveaux domaines, d’une globale augmentation des pouvoirs du Parlement Européen ou encore, de la mise en place de l’initiative citoyenne.

Les progrès restent donc satisfaisants sans atteindre toutes les attentes espérées.

4. Quels défis pour l’avenir ?

 Dans un futur proche, nous observons d’abord une problématique sous-estimée qu’est le vote à l’unanimité pour la ratification des Traité. En effet, pour valider la modification d’un Traité, il faut l’accord des 28 Etats membres.

Mais comment est-ce que le Royaume-Uni pourra tomber d’accord sans le moindre souci avec le Portugal, la Grèce, la Roumanie et l’Allemagne ?

De là, l’idée que l’Europe se construira selon la volonté des plus lents, empêchant un noyau actif d’aller plus loin dans l’ancrage.

D’autre part, nous pouvons la question autour de l’Europe à la carte, mais aussi de l’Europe à plusieurs vitesses en traitant des différences économiques et des progrès dans la démocratie.

D’autres pistes de réflexions immédiates se situent au niveau de la nécessité d’un leadership européen éclairant mieux les forces en présence. Mais surtout, la mise en place de façon stable et définitive des coopérations renforcées permettant éventuellement l’instauration d’un noyau fédérateur dans l’Union Européenne.

5. Comment former des Européens ?

Il est évident que nous n’aurons pas une Europe unie politiquement sans Européen. Par conséquent, nous devons réfléchir à la question de l’éducation, de la formation et de la promotion du civisme. Aujourd’hui, on enseigne à être Français, à être Portugais ou à être Polonais, mais pas à être Européen.

Erasmus est en ce sens un atout, mais nous pensons que c’est une étape parmi d’autres pour constituer un esprit européen commun. Il faut donc méditer sur les progrès que l’on pourrait établir afin de promouvoir le civisme.

6. Quelle politique menée avec la Russie ? 

Autre interrogation souvent sous-estimée, est le cas de la Russie. Le pays ne veut pas adhérer et donc, il serait opportun de songer à un projet de partenariat et non, de rivalité malsaine pour la stabilisation du continent.

Ainsi, il serait efficace, d’effacer de nos esprits l’idéologie communiste et arrêter, avec une logique manichéenne pro-américaine. Il faut alors, prendre exemple sur la coopération entre les Etats-Unis et la Chine et pourquoi pas en ce sens, trouver des moyens d’ententes entre l’Union Européenne et la Russie.

Nous ne pourrons pas avoir une Union-Européenne forte sans une coopération avec une Russie forte.

Quelle politique avec le Royaume-Uni ? 

Les Britanniques ont toujours soutenu la coopération intergouvernementale à l’image du Congrès de l’Europe de 1947 débouchant sur la création du Conseil de l’Europe le 5 mai 1949.

Ils furent les premiers à entrer dans l’Union Européenne en 1972 mais ont bénéficié de la clause “d’opting-out” leur délivrant des avantages dans la coopération.

A l’heure actuelle, le Royaume-Uni n’a pas l’euro, ne souhaite pas poursuivre une méthode fédérale et veut garder toute la liberté économique que l’Europe lui octroie. En résumé, il souhaite juste retirer les avantages de la Construction communautaire sans s’y impliquer réellement.

Nous pensons que dans un tel cadre, il serait intéressant de laisser le Royaume-Uni comme un partenaire privilégié et se concentrer davantage sur les pays prêts à l’étape d’un noyau fédéraliste.

8. Quel équilibre pour les Institutions Communautaires ? 

Au fil du temps de la Construction Communautaire, le grand gagnant est le Parlement Européen et la perdante, la Commission qui ne semble pas titrer profit de la division croissante des pouvoirs. En effet, en 1977, le Parlement fut élu à l’élection directe et, par les Traités d’Amsterdam, de Nice et de Lisbonne, la procédure de co-décision fut développée à son avantage.

Concernant le Conseil Européen, il dépend fortement de la personnalité le composant. En effet lors de sa présidence au Royaume-Uni, Tony Blair montrait un visage clément laissant alors des perspectives d’avenir intéressantes. Néanmoins, aujourd’hui, le recul est frappant.

Cependant, l’instauration d’un président du Conseil Européen facilite sa cohésion et permet un renforcement du pouvoir intergouvernemental dans l’Union Européenne.

Ainsi, nous considérons que nous devrons percevoir pour le futur, deux leaderships européens:

Un incarné par le Conseil Européen et un autre par la Commission Européenne afin d’établir un équilibre l’intérêt général européen.

Enfin, concernant le Conseil de l’Union, l’augmentation croissante de la procédure de co-décision permet de nous interroger sur la future instauration d’un législatif bicaméral à travers deux chambres ?

9. Quel  élargissement pour le futur ?

La problématique de l’élargissement est un réel débat à l’heure actuelle. D’une part, nous devons résoudre le principe même délargissement en décidant de le poursuivre ou non.

Ensuite, si nous considérons qu’il faut prolonger la Construction Communautaire, nous devons élargir l’Union à des pays comme l’Ukraine et la Turquie, pays suscitant des débats, de l’émotion et des intérêts partagés.

Lors des élargissements de 2004 et 2007, on s’est demandé en France, aux Pays-Bas ou en Allemagne ce qu’était la véritable identité européenne.

Des enquêtes ont révélé que les supporters de l’élargissement étaient surtout des pays comme la Pologne ou la République-Tchèque alors que l’Autriche, l’Allemagne ou la France se montraient très réticents à ce sujet.

De là, on perçoit aisément une terrible différence d’opinions concernant et l’élargissement. Nous considérons ainsi, qu’une “pause” est nécessaire afin de prendre le temps de réfléchir réellement sur l’objectif politique européen afin qu’ensuite, mettre en place les politiques nécessaires à son accomplissement.

10. Le soutien de l’opinion publique

 Un dernier point parmi tant d’autre qui me paraît crucial est le rôle de l’opinion publique européenne. La construction communautaire ne se fera pas sans l’adhésion de ses membres.

Les enquêtes de l’euro baromètre montre que les Européens sont méfiants de l’Union Européenne et de son évolution. Les médias traitent à de nombreuses reprises de l’identité européenne et le mal est profond en raison de la multiplication des colloques, des rencontres, des débats, des interrogations et des rapports entre les cultures.

A chaque élargissement, on se renseigne sur les liens qui nous unis avec le pays entrant.

Il ne faudrait surtout pas que “la construction de l’Europe aurait paradoxalement affaibli l’identité européenne.” Mais que la Construction soit accompagnée d’une méditation sur l’identité européenne.

Synthèse des pistes

A 28, l’Union Européenne est guidée par les moins engagés, elle suit le rythme des plus lents.

De ce fait, les coopérations renforcées furent une bonne idée dont il faut pousser la réflexion.

En accords avec Jacques Delors et autres penseurs de l’Europe, il faut partir d’un noyau fédérateur : Italie, France, Allemagne, Bénélux. Accouplé à ce noyau, un agrégat d’Etats. Le temps dira ensuite, les mesures nécessaires et appropriées.

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