© European Union , 2014   /  Source: EC - Audiovisual Service   /   Photo: Jean-François Badias

10 points pour comprendre le « Plan Juncker »

Le 26 novembre 2014, la Commission européenne a présenté un plan d’investissement nommé « Plan Juncker ». Mais de quoi s’agit-il réellement ?

1. Pourquoi un plan de soutien à l’investissement ?

La nécessité d’un tel plan repose sur trois facteurs :

  • En 2013, il manquait deux points de PIB d’investissement dans l’Union européenne, soit environ 300 milliards d’euros,
  • Les marges de manoeuvres budgétaires sont trop limitées pour envisager de substituer massivement de l’investissement public à l’investissement privé,
  • Le déficit d’investissement résulte en partie d’un manque de prise de risque des investisseurs privés, et d’un manque d’investissement public en Europe.

2. 315 milliards d’euros d’investissements sur trois ans

Le plan d’investissement vise à mobiliser au moins 315 milliards d’euros d’investissements privés et publics sur trois ans ! L’objectif étant de :

  • Stimuler l’investissement
  • Renforcer la compétitivité
  • Favoriser la croissance économique à long terme dans l’UE

Ce plan a été proposé pour remédier aux faibles niveaux d’investissement dans l’UE afin de stimuler croissance et emploi.

3. Mise en place d’un fonds européens pour les investissements stratégiques 

Le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) a été créé en tant que compte géré au sein de la Banque européenne d’investissement (BEI). En résumé, il utilise des financements publics pour mobiliser des investissements privés supplémentaires et assure une protection du crédit.

L’une des fonctions du Fonds est d’assumer une partie des risques supportés par la BEI, qui pourra investir dans des projets plus risqués et attirer des investissements privés.

De plus, il est centré sur des secteurs précis comme les infrastructures, l’énergie, le numérique ou l’éducation. 

Enfin, il soutient principalement les petites et moyennes entreprises (PME).

Doté d’une garantie de 16 milliards d’euros du budget de l’UE et de 5 milliards de la BEI, le Fonds pourra atteindre un effet multiplicateur global de 1 pour 15 et générer jusqu’à 315 milliards d’euros d’investissements.

4. Aller plus loin avec le Fonds !

Le discours sur l’état de l’Union de Jean-Claude Juncker le 14 septembre 2016 a permis de faire le bilan sur le travail de la Commission. Il a proposé d’aller plus loin et de doubler le plan d’investissement. Ainsi, le plan devrait générer environ 500 milliards d’euros d’investissements privés et publics supplémentaires.

5. Faire en sorte que les financements pour l’investissement profitent à l’économie réelle 

Le portail européen de projets d’investissement et une plateforme européenne de conseil en investissement ont été mis en place pour contribuer à ce que les financements profitent à l’économie réelle.

La plateforme fournit assistance technique et soutien. le portail de projets aidera les investisseurs potentiels à trouver des informations sur chaque projet et sur les possibilités d’investissement.

6. Mettre en place un environnement plus propice à l’investissement

La finalité recherchée est de stimuler l’investissement en améliorant l’environnement des entreprises et en facilitant l’accès au financement, en particulier pour les petites et moyennes entreprises.

L’objectif général consiste à :

  • lever les obstacles à l’investissement,
  • créer dans l’UE une règlementation simplifiée, de meilleure qualité et plus prévisible.

Enfin, le plan prévoit la création d’une union des marchés des capitaux en vue de réduire la fragmentation des marchés financiers et d’accroître l’offre de capitaux pour les entreprises et les projets d’investissement.

7. Qui peut bénéficier du plan d’investissement ?

La Commission ne prévoit ni répartition géographique, ni répartition thématique à priori, ni présélection des projets par les Etats membres. Toutefois, plusieurs priorités sectorielles sont identifiées dans le plan, autour de grands thèmes :

  • Transports
  • Numérique
  • Energie

Pour être éligible, un projet doit satisfaire trois critères :

  • Concourir à la réalisation d’un des objectifs de l’Union,
  • Avoir une viabilité économique (comme rembourser le prêt),
  • Déclencher des dépenses le plus rapidement possible.

La sélection des projets est opérée par un comité d’investissement européen indépendant sur la base de leur qualité.

8. Comment soumettre un projet ?

Tout porteur de projet peut présenter son projet à la BEI sans passer par l’Etat. Mais, il est préférable d’en informer les services de l’Etat. Ils pourront vous informer et vous accompagner tout au long de votre projet. Mais surtout, ils pourront vous aider à agréer des projets pour constituer des programmes dotées d’une taille critique et/ou travailler à une structuration financière adéquate.

Enfin, le plan Juncker prévoit des dispositifs gérées de manières décentralisés via des plateformes. Ce scénario pourra être un vecteur de développement des PME.

9. Novembre 2016, résumé du lancement du plan Juncker

Au cours de ses 18 premiers mois, le Fonds européen pour les investissements stratégiques a permis de mobiliser 138,3 milliards d’euros de nouveaux investissement dans 27 Etats-membres. 290 000 PME et entreprises de taille intermédiaire devraient en bénéficier et ainsi obtenir un meilleur accès au financement. On note même plus de 100 000 nouveaux emplois à ce jour.

10. Perspective pour l’avenir du Fonds

Le Fonds (FEIS) sera renforcé et se poursuivra au-delà de la période initiale de trois ans. Il sera encore plus simple de combiner un soutien de l’EFSI qui aura été renforcé, et des Fonds structurels et d’investissement européens. La plateforme de conseil sera améliorée.

Les plateformes d’investissement, sur lesquelles les petits projets peuvent se regrouper pour demander un financement, seront davantage encouragées.

Ainsi, le Fonds européen d’investissement fournira au moins 500 milliards d’euros d’ici à 2020 et vise 630 milliards d’euros d’ici à 2022.

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