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Tout savoir de manière simple sur la règle d'or : l'inscrire dans la Constitution ou pas ?

Depuis un certain temps, l’actualité juridique et politique se croise par le traité sur la stabilité, la croissance et la…

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La loi sur le harcèlement sexuel, qu'est-ce qu'on attend ?

Étant donné la brûlante actualité sur le harcèlement sexuel, je vous propose un petit récapitulatif des dernières informations essentielles. D’après…

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Qu'est-ce qu'un contrat de travail saisonnier ?

Nous sommes en période de grandes vacances et c’est l’heure pour la plupart du petit job d’été ! Et qui…

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Peut-on être indemniser du seul fait de sa naissance ?

  Peut on demander réparation du préjudice résultant de sa naissance ? Tel est le sujet de mon TD de…

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Le gardien et la responsabilité du fait des choses en droit civil

Le terme de gardien est apparu en droit de la responsabilité avec l’avènement de la responsabilité du fait des choses.…

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Que faire en cas d'accident de la circulation ?

Voila des questions bien intéressante : Que faire lorsque on se trouve pris dans un accident de la circulation ?…

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La responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur

Quelle est la responsabilité des parents du fait des actes de leur enfant mineur ? Tout d’abord, il est pertinent…

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La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés (employeurs contre salariés)

Quel est la responsabilité d’un commettant du fait de son préposé ? Tout d’abord, qu’est-ce qu’un commettant et un préposé…

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Le lien de causalité et l’exonération en droit de la responsabilité

Petite et modeste introduction sur le lien de causalité :   Comment définir le lien de causalité ? Si je veux…

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Les principaux arrêts, auteurs et lois du droit de la responsabilité civile

Présentation de tous les principaux arrêts ainsi que des principales lois à retenir du droit de la responsabilité civile.   …

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