Drinks Are Served

Boire de l'Alcool sur son lieu de travail, quel problème juridique ?

Drinks Are Served

A l’évidence, la consommation d’alcool sur son lieu de travail n’est pas une bonne chose. Mais quelles sont les problèmes juridiques que cela entraîne ?

Rappelons que la sanction doit être proportionnelle à la faute commise.

Le 15 décembre 2011, la Cour de cassation a évoqué que la prise d’alcool ne justifie pas systématiquement un licenciement. Le 20 juin 2012, la Cour est venue nous apporter des d’importantes
informations :

En l’espèce, deux salariés ont consommé modérément de l’alcool sur leur lieu de travail. Leur employeur a décidé de les licencier à titre de sanction. Ils ont ainsi exercé un recours devant la
justice.

Le problème est que l’employé n’interdisait pas de façon formelle dans le règlement intérieur la consommation d’alcool. D’autre part, le taux d’alcoolémie relevé n’était pas supérieur à celui
autorisé par le Code de la route. Enfin, qualifié cet acte de faute grave peut-être sévère.

L’article 1232-1 du Code du travail dispose que « Tout licenciement pour motif personnel .. est justifié par une cause réelle et sérieuse. »

Quelle réponse apporta la Cour de cassation ?

La Cour évoque « Qu’en décidant cependant que l’employeur ne pouvait pas s’en prévaloir pour procéder à leur licenciement pour faute grave dès lors qu’il avait toléré la consommation d’alcool
sur lieux de travail à l’occasion de réunions et de fêtes qu’il encadrait, la Cour d’appel n’a pas tiré les conséquences légales de ses constatations d’où il résultait à tout le moins que leur
licenciement était justifiée par une faute simple. »

Les juges mentionnent ainsi que le licenciement n’avait pas de cause réelle et sérieuse et qu’il n’était dès lors pas justifié.

Concluons donc que la prise d’alcool ne signifie toujours pas un licenciement certain. Cependant, cette prise était très limitée et il ne faut pas s’attendre à vider une bouteille de Rhum et
rester en place le lendemain. D’ailleurs, on ne reste pas en place au moment présent..

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