Après le retrait du projet de loi sur l’avortement en Espagne, quel positionnement Européen ?

Après le retrait du projet de loi sur l’avortement en Espagne, quel positionnement Européen ? Le 23 septembre dernier, le…

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L'enfant dans le labyrinthe (la FIAC 2011 au jardin des Tuileries)

Peut-on être indemniser du seul fait de sa naissance ?

  Peut on demander réparation du préjudice résultant de sa naissance ? Tel est le sujet de mon TD de…

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centre commercial "Avignon nord" (LE PONTET,FR84)

Le gardien et la responsabilité du fait des choses en droit civil

Le terme de gardien est apparu en droit de la responsabilité avec l’avènement de la responsabilité du fait des choses.…

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Carrefoure / Encrucijada

Que faire en cas d'accident de la circulation ?

Voila des questions bien intéressante : Que faire lorsque on se trouve pris dans un accident de la circulation ?…

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Parenting

La responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur

Quelle est la responsabilité des parents du fait des actes de leur enfant mineur ? Tout d’abord, il est pertinent…

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Money Hand Holding Bankroll Girls February 08, 20117

La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés (employeurs contre salariés)

Quel est la responsabilité d’un commettant du fait de son préposé ? Tout d’abord, qu’est-ce qu’un commettant et un préposé…

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Le lien de causalité et l’exonération en droit de la responsabilité

Petite et modeste introduction sur le lien de causalité :   Comment définir le lien de causalité ? Si je veux…

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Palais de Justice

Les principaux arrêts, auteurs et lois du droit de la responsabilité civile

Présentation de tous les principaux arrêts ainsi que des principales lois à retenir du droit de la responsabilité civile.   …

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Le Jour ni l’Heure P4230005 : autoportrait clinique, Esquirol-Saint-Hilaire, Agen, Lot-&-Garonne, Aquitaine, lundi 23 avril 2012, 21:31:04

Fin de vie et euthanasie : Où en est le débat ? Quelles sont les promesses ?

    Dans notre société actuelle, les mentalités sont en train d’évoluer. Le respect de la dignité est au coeur…

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France 221 1804d

La faute, les risques et la garantie dans le droit de la responsabilité civile racontés par le biais d’une deuxième petite histoire

    Voici la fameuse histoire de : La Faute :   Il était une fois le Code civil ou…

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