L’Union européenne peut-elle sanctionner un Etat ?

L’Union européenne peut-elle sanctionner un Etat ?  1. Contexte juridique  Depuis 2009  et la date d’entrée en vigueur du Traité…

Share Button

Les voies de recours dans le droit de l’Union européenne

Les voies de recours dans le droit de l’Union européenne 

Share Button

La procédure législative dans le droit de l’Union européenne

La procédure législative dans le droit de l’Union européenne Les processus décisionnels se distinguent selon le domaine auquel on agit :…

Share Button

Tout savoir sur la révision des traités de l’Union européenne (art 48)

Tout savoir sur la révision des traités de l’Union européenne (art 48)

Share Button

10 points à savoir sur la Convention européenne des droits de l’homme

10 points à savoir sur la Convention européenne des droits de l’homme Juridiction institué en 1959 par le Conseil de…

Share Button

Quelle coopération entre le juge national et le juge de l’Union Européenne ?

 Véritable coopération ou lieu de conflit ? Ce dialogue des juges suit l’évolution de la construction européenne. Arrêt Von Colson et Kamann…

Share Button

Tout savoir sur l’invocabilité des normes communautaires

Tout savoir sur l’invocabilité des normes communautaires En outre de la primauté, un autre grand principe structurant les relations entre…

Share Button

La citoyenneté européenne : quels droits et quels devoirs ?

La citoyenneté européenne fait l’objet de nombreux débats et de nombreuses discussions. Souvent méconnue, souvent mal appréhendées, elle reste toutefois légitimée…

Share Button

Les principaux arrêts, articles et lois de l’Union européenne !

Les principaux arrêts, auteurs et lois du système juridique de l’union européenne ! Vous appréciez la vidéo ? Retrouvez mes…

Share Button

Tout savoir sur la primauté dans le droit de l’Union Européenne !

La primauté dans le droit de l’Union Européenne  La primauté du droit communautaire signifie que la norme communautaire prend place…

Share Button