Non, la France ne peut pas expulser des camps de Roms !

La question des Roms est sujet à de vifs débats depuis un certain temps maintenant. Les hommes politiques n’hésitent pas…

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Conseil d'Etat

Comprendre l’arrêt Mme Perreux du 30 octobre 2009

L’arrêt Mme Perreux rendu le 30 octobre 2009 a mis un terme à toutes les controverses concernant les recours contre…

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Conseil d'Etat

La dualité juridictionnelle et le renvoi juridictionnel devant le juge administratif

  La dualité juridictionnelle et le renvoi juridictionnel devant le juge administratif Principaux arrêts : Conseil d’Etat Cadot de 1889 : Fin…

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Hôtel de ville, Cosne-Cours-sur-Loire

Comprendre le retrait des actes administratifs

 Comprendre le retrait des actes administratifs Il ne faut pas confondre le retrait qui annule un acte dans ses effets…

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J'aime San Francisco!

La mise en oeuvre et la force exécutoire d’une décision administrative

  La mise en œuvre d’une décision administrative Cette fiche est longue et très technique. J’espère que vous êtes bien…

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Place Royale

Tous les principaux arrêts à retenir du cours de droit adminsitratif

PS : Un petit j’aime, partage ou autre est toujours apprécié pour faire vivre ce blog ! 🙂 Voici une…

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Justice ?

Le juge de l’excès de pouvoir et la sauvegarde des actes de l’annulation

Le contrôle du juge de l’excès de pouvoir : Le juge de l’excès de pouvoir et la sauvegarde des actes de l’annulation.…

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Fiches droit Administratif, la Constitution et les normes internationales !

 La légalité des actes administratifs par rapports aux normes internationales, communautaires et par rapport à la Constitution. Montesquieu : « Les lois ont…

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World's Columbian Exposition: Administration Building, Chicago, United States, 1893.

La théorie de la voie de fait en droit administratif

La théorie de la voie de fait est un procédé qui suscite de nombreux débats entre les deux ordres juridictionnels…

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Justice ?

La théorie de l’imprévision en droit administratif

Dans cet article, nous allons présenter de façon la plus claire possible la théorie de l’imprévision en droit administratif. Courage…

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