Non, la France ne peut pas expulser des camps de Roms !
La question des Roms est sujet à de vifs débats depuis un certain temps maintenant. Les hommes politiques n’hésitent pas…
Blog sur l'Union Européenne !
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L’arrêt Mme Perreux rendu le 30 octobre 2009 a mis un terme à toutes les controverses concernant les recours contre…
La dualité juridictionnelle et le renvoi juridictionnel devant le juge administratif Principaux arrêts : Conseil d’Etat Cadot de 1889 : Fin…
Comprendre le retrait des actes administratifs Il ne faut pas confondre le retrait qui annule un acte dans ses effets…
La mise en œuvre d’une décision administrative Cette fiche est longue et très technique. J’espère que vous êtes bien…
PS : Un petit j’aime, partage ou autre est toujours apprécié pour faire vivre ce blog ! 🙂 Voici une…
Le contrôle du juge de l’excès de pouvoir : Le juge de l’excès de pouvoir et la sauvegarde des actes de l’annulation.…
La légalité des actes administratifs par rapports aux normes internationales, communautaires et par rapport à la Constitution. Montesquieu : « Les lois ont…
La théorie de la voie de fait est un procédé qui suscite de nombreux débats entre les deux ordres juridictionnels…
Dans cet article, nous allons présenter de façon la plus claire possible la théorie de l’imprévision en droit administratif. Courage…