Oui à une Constitution de l’Union Européenne!

European flag / Drapeau européen

 

Aujourd’hui, le déficit politique de l’Europe est marquant. Le souhait de Robert de Schuman d’édifier une Europe de réalisations concrètes trébuche face à la volonté de souveraineté de certains Etats membres et face à la méfiance citoyenne. Cependant, la nécessité d’une Constitution pour l’Europe demeure un élément pertinent pour sa crédibilité politique.

2005, l’échec n’est pas du projet politique Européen :

L’échec du Traité Etablissant une Constitution pour l’Europe fut un coup dur pour notre continent. Le non français et néerlandais fut une surprise car les sondages d’opinion ainsi que toutes les représentations politiques et médiatiques étaient en accord sur l’adoption du Traité.

Sur 25 pays,  10 ont choisi la voie du referendum. Parmi eux, seuls l’Espagne et le Luxembourg ont pu accepter le Traité avant le refus français et néerlandais. Les autres pays ayant choisi la voix de la ratification parlementaire. Il est nécessaire de rappeler que la France et les Pays-Bas sont deux pays fondateurs de l’Europe, ayant signé en avril 1951 le Traité instaurant la Communauté Economique du Charbon et de l’Acier (CECA) et le 25 novembre 1957, le célèbre Traité de Rome.

Le non à la constitution de 2005 n’est pas un non à l’Europe. On a même pu observer des tracts « Non à la Constitution mais Oui à l’Europe ». De fait, faisons attention à l’amalgame et gardons un esprit de nuances. Le non à ce Traité de 2005 peut devenir un oui à la rédaction d’une véritable Constitution.

Ainsi, il faut reprendre tout un travail d’intégration politique car une Constitution devient un élément plus que jamais pertinent pour réguler notre union européenne.

La constitution comme base d’une Europe politique :

L’Europe a des acquis. Une construction monétaire par l’euro, une zone de libre échange, un marché intérieur..  Mais si l’Europe se veut politique, elle devra se doter d’un véritable corps législatif approprié. Dans la définition d’Aristote, la cité avait une fonction économique et devait permettre de satisfaire les besoins, de pouvoir vivre ensemble et de posséder une fonction sécuritaire.

En comparaison avec l’Europe, l’aspect économique est rempli, mais non le vivre ensemble tout comme la fonction sécuritaire, par le manque d’une défense commune. Certains pourront rétorquer que certains pays ne seront pas d’accord avec de tels principes tels.

Mais la monnaie unique et l’économie de manière générale doit se mettre au service d’une vision de la société, d’une vision politique et d’une vision de bien-être dans la vie quotidienne. L’objectif d’une vie, d’être heureux et d’acquérir le bonheur ne peut être atteint si on ne prend pas tous les aspects influant une vie quotidienne. La volonté de souveraineté nationale peut-être un obstacle à l’intégration, mais si nous souhaitant réellement une Europe, elle ne doit se construire avec des fondations solides. D’où une Constitution comme principe organisant le pouvoir politique.

La Constitution comme légitimité du pouvoir des citoyens :

La Constitution est un corps de texte régulant la politique de l’ensemble social d’un corps de citoyens. Ainsi, elle permet légitimement l’intervention citoyenne au sein d’une communauté européenne.

En d’autres termes, elle permet de rassembler un ensemble de personnes sous des règles de vie commune leur conférant une reconnaissance identitaire. L’identité européenne est une idée très forte qu’on cherche à instaurer depuis la création de la communauté. En 1992, le Traité de Maastricht a apporté un élément de réponse en intégrant la notion de citoyen européen, mais nous devons aller plus loin dans ce processus en unifiant ces citoyens par des principes et des lois communes.

Ainsi, l’Europe sera légitimée et le fait que des Etats contiennent une monarchie, une république ou un régime présidentiel ne sera pas un obstacle essentiel. En effet, des principes constitutionnels communs sont des élections libres, pluralistes et organisées à intervalles réguliers et de fait, on trouve dans chaque pays une opposition entre une majorité et une minorité.

De même, la protection des droits fondamentaux représente un élément indispensable de chaque Etat européen par la protection du droit de propriété, de grève ou encore la liberté d’entreprendre. Enfin, un autre aspect serait la protection judiciaire garantit à chaque citoyen européen dans son propre Etat.

Par conséquent et comme l’illustre parfaitement le philosophe allemand Habermas, l’Europe a besoin d’un patriotisme constitutionnel et d’une culture commune qui pourrait se fonder sur ces traditions constitutionnelles que partagent les Etats-membres. Ainsi, l’objectif d’une nouvelle réédition de l’Europe au moyen d’une Constitution permettrait de reconstruire une identité constitutionnelle démocratique, d’établir une organisation du pouvoir politique ainsi que pouvoir d’instaurer dans le temps une culture commune.

 

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