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Elections régionales : Pourquoi faut-il parler d’Europe ?

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Dimanche les élections régionales offriront un nouveau panorama politique. Si la future grande région ALPC (Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes) aura la dimension de l’Autriche et la plupart des autres nouvelles régions, une dimension européenne, l’Europe est pourtant la grande absente du débat. Le Traité de Lisbonne de 2009 avait pourtant renforcé le poids des régions au sein de l’Union européenne. Ainsi, il semble nécessaire de rappeler certains facteurs clés afin de mieux appréhender la relation Europe-Région.

1. La France reconnaît l’action extérieure des Régions :

 

Premièrement, la France reconnaît l’action extérieure des collectivités territoriales depuis la loi de décentralisation de 1982, traitant de coopérations transfrontalières.  

La loi de 1992 relative à l’administration territoriale de la République autorise même la conclusion de conventions avec des régions étrangères dans la limite de leurs compétences spécifiques.

Des enjeux comme l’équipement collectif, la gestion des travailleurs transfrontaliers ou encore la protection de l’environnement ont des réponses par la coopération transfrontalière.

L’ensemble de ces projets ont plusieurs objectifs. Ils permettent de trouver des solutions à des enjeux communs au-delà des frontières, de favoriser la création de partenariat, de mieux répondre au besoin partagé des populations, d’améliorer la qualité de vie des citoyens de l’UE et de favoriser la citoyenneté européenne.

2. Le Comité des Régions une assemblée de représentants locaux et régionaux  :

 

Outre la dimension transfrontalière, les régions ont un poids à Bruxelles. Si elles ne sont pas les acteurs initiaux de la construction européenne, leur rôle est incarné par le Comité des Régions (CDR), institué par le Traité de Maastricht en 1992.

Consulté obligatoirement par la Commission Européenne ou le Conseil de l’UE  sur les domaines clés relatifs à la cohésion économique et social, les transports ou encore la santé publique, le CDR a même la possibilité de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’il estime qu’un projet législatif porte atteinte au principe de subsidiairité.

Subsidiarité : Les décisions européennes doivent être prises par le niveau d’autorité publique le plus proche du citoyen.

Le CDR compte 350 membres, dont 23 français.

3. La Région, un poids de lobbying auprès de l’UE :

 

La région exerce un lobby par l’Assemblée des régions d’Europe (ARE) et le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE).

Comparé à de petites ambassades, les régions françaises possèdent également un bureau de représentation à Bruxelles. Ces bureaux permettent d’installer un dialogue avec les institutions, d’exercer une veille informative et de défendre l’intérêt de la collectivité.

De même, ils peuvent notamment permettre au PME d’obtenir des conseils privilégiés pour l’accès aux programmes et aux financements européens ainsi que pour le montage de dossiers.

Des régions peuvent se regrouper pour mutualiser les ressources ou mettre en commun les problèmes. En 2006, des associations de pouvoirs locaux français ont créé la Maison européenne des pouvoirs locaux.

4. La Région, nouvelle autorité de gestion des fonds structurels européens : 

 

Les fonds structurels sont l’instrument principal de mise en oeuvre de la politique régionale. Ils agissent sur les structures socio-économiques des régions européennes afin de réduire les inégalités.

En 1975, le Fonds européen de développement régional (FEDER) fut créé pour réduire les écarts entre les niveaux de développement des diverses régions en Europe. Le Fonds social européen (FSE) instauré en 1957 tend à favoriser l’incertain professionnelle et à lutter contre le chômage. Se sont ajoutés le fonds européen pour le développement rural (FEADER) et le fonds européen pour la pêche et les affaires maritimes (FEALP).

En 1994, l’UE créé même un fonds de cohésion au pays dont le revenu national brut par habitant est inférieur de 90% à la moyenne communautaire.

La loi de modernisation de l’action publique territoriale de janvier 2014 permet à l’Etat de confier aux conseils régionaux la gestion d’une partie des fonds européens en France. Ils deviennent autorité de gestion du FEDER, du FEADER et d’une partie du FSE. C’est donc à la Région de veiller à la bonne distribution de ces crédits européens.

Ainsi, ce sont 27 milliards d’euros octroyé à la France entre 2014 et 2020. 15,5 milliards d’euros pour le FEDER et FSE, 11,4 milliards pour le FEADER et 588 milliards pour le FEAMP. Une somme non négligeable.

5. Grâce à l’Europe, des projets régionaux et transfrontaliers concrets :

 

Jusqu’à maintenant, de très nombreux projets ont été financés par l’Union européenne. Entre 2007 et 2013, plus de 93 500 projets, tous secteurs confondus, ont reçu un soutien de l’Union européenne, pour un montant total de près de 41 milliards d’euros.

Dans la région Nord-Pas-de-Calais, l’UE a aidé des programmes de recherche visant à l’innovation technologique et a lancé l’opération « Villes et territoires numériques ».

En Lorraine, les aides européennes ont permis  d’établir un partenariat transfrontalier avec la Sarre (Allemagne) pour développer l’industrie plastique, qui représente plus de 2 000 emplois dans ces deux régions.

En Normandie, les opérations de désensablement du Mont Saint-Michel pour maintenir le caractère maritime du site bénéficient de 21,5 millions d’euros de fonds européens, soit 15 % du coût total.

Encore en Normandie, un chantier d’insertion portant sur la restauration du théâtre antique de Lillebone a permis à des personnes en difficultés de se réinsérer professionnellement.

En Aquitaine, le projet Lascaux IV bénéficiera de 12 millions de crédits européens.  Quant à l’usine de l’E-Fan à Pau Uzein, l’avion électrique d’Airbus destiné aux écoles de pilotage, recevra un soutien de l’Europe de 2 millions d’euros

Dans les Pyrénées, l’hôpital de Puigcerda en Espagne est le premier centre hospitalier géré dès sa construction par deux pays. Il offre un soin à 30 000 personnes, dans une région montagneuse isolée en intégrant du personnel français et espagnol et en accueillant les patients dans les mêmes conditions que leur pays d’origine.

Nous pourrions multiplier les exemples, mais ils permettent d‘illustrer l’importance des aides européennes et de la future gestion régionale.

Mais à ce jour, pas un mot ou presque sur cet ensemble de compétence. Parler d’Europe ne fait pas bonne presse. C’est regrettable de cacher au citoyen l’utilisation de son argent, l’avancement des projets et de ne pas mettre en valeur un fondement de l’Union européenne : la coopération. 

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