Compte rendu d’une conférence de qualité sur les enfants-soldats et les droits de l’enfant : enjeux et pistes de solutions

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Je rédige cet article pour transcrire une conférence sur les Enfants-Soldats et le droit des enfants qui s’est déroulée le 14 novembre à l’Institut d’Etudes Politiques de Strasbourg à l’occasion de la publication des Actes du Symposium International de Khartoum. 

La liste des intervenants lors de cette conférence : 

Jean-Marc de la Sabliere : Ancien Représentant de la France auprès des Nations-Unies

Professeur El Tayeb Markaz Ali : Doyen de la Faculté de droit de Khartoum

Professeur Mohamed Abdelsalam Babiker : Vice doyen de la faculté de droit de Khartoum

Pierre Muller :  Conseiller culturel de l’Ambassade de la France au Soudan

Général Jean-Paul Thonier : Ancien commandant de la Force Européenne Artémis en RDC

Maxence Daublin : Chargé de programme Commission Européenne : EuropAid

Le premier intervenant fut Mr de la Sablière, ancien représentant de la France auprès des Nations Unis. 

Il commence par témoigner sur sa rencontre avec les enfants-soldats. En rentrant à New-York, il souhaitait alors une action du conseil de sécurité. Il évoque la mise en place à travers la résolution 1611 de 2005, une intéressante architecture partant du conseil de sécurité et avec un mécanisme faisant remonter l’information du terrain au groupe de travail. Enfin, intervient un système remontant les informations à travers des rapports et aboutissant sur des décisions ou orientations.

L’idée était que des plans d’actions allaient être adoptés pour conclure un accord. Il faut démobiliser les enfants sous peine de sanctions.

Dans une certaine mesure, ce système a fonctionné puisque cette architecture a créé une dynamique. 10 000 enfants-soldats furent démobilisées, une vingtaine de plans d’actions furent conclus et de nombreux organismes ont travaillé ensemble.

L’un des résultats les plus intéressants réside dans les listes émises par le secrétaire général où les gouvernements se sentent honteux. Tous les gouvernements qui recrutaient des enfants-soldats avaient passé un accord avec les Nations-Unies.

Néanmoins, certains pays restent présents à chaque fois dans la liste du secrétariat. Et donc que peut-on faire maintenant ?

Mr de la Sablière évoque la participation de tous, c’est-à-dire l’Union européenne, les gouvernements ou encore les Américains. Mais il reste préoccupé sur le fait de toucher les pays, des hommes ou des groupes n’appliquant pas ces politiques.

Dans son rapport, il a alors proposé un respect des Institutions et une proposition de coopération avec la Cour Pénale Internationale.

Il termine étant convaincu que des progrès sont à faire et qu’aucune civilisation au monde est prête à accepter ces horreurs.

La conférence se poursuit avec l’intervention des professeurs El Tayeb Markaz Ali et Mohammed Abdelsalam Babiker doyen et vice doyen de la faculté de droit de Khartoum

Le premier parle d’un honneur d’être présent ici à Strasbourg, dans une ville de diplomatie. Il rappelle la publication du livre exprimant sa gratitude tout en faisant remarquer que certains pays d’Afrique n’ont pas participé à cette collaboration (République du Congo, Sierra Léon).

Il évoque la Convention Relative aux droits de l’enfant qu’est le premier instrument juridique international de 1989 ayant force obligatoire énonçant toute la panoplie des droits de l’homme civils, cultures, économiques et politiques.

Un article traite du droit d’être protégé contre les influences nocives, les mauvais traitements et l’exploitation.

Et selon lui, la France peut jouer un certain rôle et il remercie le soutien français au regard des enfants-soldats au Soudan. La protection des enfants est indispensable mais malheureusement, on retrouve de nombreuses exploitations.

Quant au vice doyen de la faculté de droit de Khartoum, il évoque la complexité du contexte. A l’université de Khartoum il tente de s’impliquer dans une certaine diplomatie en faveur du droit et de la justice.

Il rappelle qu’au Soudan, se mélangent le Common Law, la loi continentale et la loi islamique. Tout ceci rend l’application et la compréhension de la loi compliquée.

Pour le recrutement des enfants, l’âge légal se doit d’être de 18 ans. Mais Mr le Vice Doyen rappelle une différence entre l’âge légal et les véritables envies ou nécessités d’un enfant. Ce n’est pas parce qu’une personne à 18 ans qu’elle devient automatiquement capable de participer à une guerre.

De même, il traite de la formation de groupes qui s’allient entre eux en créant des ligues. Ces ligues sont quasiment incontrôlables par les pouvoirs publics et dépassent les frontières dont celle du Soudan.

Dans ce contexte, les groupe recrutent des enfants et il évoque même que les gouvernements peuvent participer à ces formations.

Dès lors, l’enjeu est critique et concerne toute l’Afrique.

Le troisième intervenant est Pierre Muller, conseiller culturel de l’Ambassade de la France au Soudan

il remarque une forte mobilisation internationale, une poussée de la France en théorie mais comment agit-on ?

L’ambassade de la France a agi par la mise en place d’un programme touchant l’ensemble des pays de la région du Soudan.

Dans cet ensemble, ils ont essayé de mener des actions, d’identifier des cibles et des moyens d’aller sur le terrain en travaillant avec des ONG.

L’accès au terrain reste un frein très important. Aller sur les bordures du Soudan, là où se trouvent les rebelles est difficile en raison de sécurité. Ainsi, ils préfèrent passer par l’intermédiaire d’ONG.

Aujourd’hui, on constate que dans de nombreux domaines et sur la question de la protection de l’enfant, l’accès au terrain est empêché. De là, une vraie difficulté pour recueillir et faire remonter l’information.

Maintenant, l’analyse militaire par le Général Jean-Paul Thonnier, Ancien Commandat de la Force européenne Artémis en République Démocratique du Congo

Il commence son discours évoquant qu’on traite beaucoup plus rarement du danger que représente cet enfant en arme pour le soldat engagé dans une opération de maintien ou de rétablissement de la paix.

Les armées sont frileuses quand il faut aborder ce sujet et il faut retenir deux raisons. La notion même d’enfants-soldats n’est pas perçue d’un continent à l’autre, d’une armée à l’autre. A partir de quel moment un enfant est considéré comme soldat ?

Une deuxième raison consisterait dans la complexité pour définir des règles d’engagement face à cette menace. Dans notre période contemporaine, on a pas d’enfant sur notre champ de bataille.

On constate que dans toutes les zones de non-droit, on trouve des jeunes enfants. L’appellation d’enfants-soldats serait fausses, on devrait dire enfants combattants. En effet, ils n’agissent pas dans le cadre d’une force légale.

Ils se battent pour des raisons dont ils sont incapables d’exprimer. Le général évoque avoir vécu cela à Beyrouth, au Kosovo, en Côte d’Ivoire et particulièrement en République Démocratique du Congo.

Les enfants représentent une arme asymétrique au même titre que le terrorisme, contournant la capacité de l’emploi normal de la force.

A l’heure actuelle, les soldats ont le droit de se défendre et face aux enfants-soldats, ils ont le droit de faire usage des armes. Dans certains pays comme la Russie et Israël, face à une menace armée, on réagit dans le cadre de sa mission.

Le général retient de son expérience Congolaise le fait que les enfants-soldats sont utilisés comme sentinelle, agent de liaison, guetteur.. Le chef militaire aura rarement à réagir à une agression caractérisée et il aura le temps de réajuster son dispositif, son mode d’action.

Autre remarque, les enfants sont dangereux en bande et l’objectif sera de perturber, d’isoler ces enfants de manière à les rendre vulnérable et moins confiant.

Enfin, l’enfant encore plus sous l’effet de la drogue n’a pas peur de la mort, car ils ont vécu des faits horribles. En revanche, l’enfant est sensible à la douleur et il faut essayer de lui faire mal sans lui commettre des dégâts irréversibles.

De toutes ces remarques, il faut déduire des modes d’actions.

Comme piste de solution, il faudrait d’abord élaborer un catalogue de scénario probable avec des solutions adaptées. De même, les unités engagées dans ces zones devraient disposés d’un armement spécial de manière à ne pas tuer l’enfant.

La présence d’enfants-soldats n’est donc plus un phénomène marginal. Face à cette menace, on doit déboucher sur des concepts réalistes validés par l’ONU.

Enfin, terminons avec le  Maxence Daublain, chargé de programme à la Commission Européenne : EuropAid

Concrètement, qu’est-ce qu’on fait avec les enfants-soldats ?

D’abord, on ne parle plus d’enfants-soldats, mais d’enfants associés aux forces armées. La vision médiatique est d’un enfant très violent, drogué alors que dans la réalité, la plupart des cas ne sont pas ainsi.

Plusieurs facteurs sont à l’origine de l’enrôlement de ces enfants. Très souvent, ce sont pour des raisons de survie qu’ils sont enrôlés.

On se doit de distinguer le programme PDR : c’est-à-dire la prévention, la démobilisation et la réintégration.

Ce programme doit privilégier une approche communautaire, apprécier l’enfant dans sa communauté. Ce processus est long, consomme des ressources humaines, de l’argent et il faut l’accompagner sur le long terme.

Dès lors, on peut distinguer cinq étapes : le temps de l’enfant avant l’enrôlement, le temps de l’enfant-soldat, la phase de démobilisation, la phase de réintégration et le retour à la vie civile.

Une autre leçon est de placer l’enfant au coeur du processus. Dès le début, on doit expliquer à l’enfant les étapes de la réintégration. Cela doit commencer par un lien entre l’enfant et la famille et oeuvrer pour une acceptation.

En outre, une réintégration éducative passe par un retour à l’école marchant essentiellement pour une durée d’enfants-soldats limitée. Pour les autres, une réintégration professionnelle sera davantage envisagée.

Concernant la réintégration psychologie et social, c’est un sujet sous-traité et terriblement complexe manquant de personnel. Le travail n’est pas réellement sur la profondeur du traumatisme, mais sur le retour dans le lien social.

En terme de conclusions :

Doit-on considérer la question des enfants-soldats comme une thématique à part entière ?

Doit-on avoir une approche basée sur les besoins ou sur les droits ?

Devons-nous privilégier l’humanitaire ou le développement ?

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