Pourquoi le traité de Lisbonne est fondamental ?

Après l’échec du Traité Etablissant une Constitution pour l’Europe, au premier semestre 2007, à l’issue d’une période de réflexion de près de deux ans, un nouveau paquet de réformes a été mis sur les rails.

L’origine et le but du Traité de Lisbonne :

C’est un traité réformateur procédant à des modifications fondamentales des Traités existants afin de renforcer la légitimité démocratique et, en général, d’améliorer l’efficacité et l’action de l’Union.

  • Efficacité de l’Union !

L’élaboration du Traité de Lisbonne fut extrêmement rapide puisque les chefs d’Etats eux mêmes ont établi en détail lors du Conseil Européen de Bruxelles en juin 2007, de quelle façon et dans quelle mesure les nouveautés négociées pour le traité constitutionnel devaient être intégrées dans les traités existants.

  • Mise en place rapide !

Ainsi, ils ont procédé à cet égard de manière tout à fait atypique et ne se sont pas limités à des missions générales, mais ils ont défini eux mêmes la structure et le contenu des modifications à apporter.

Le 13 décembre 2007, le traité a été formellement signé à Lisbonne par les chefs d’Etats ou de gouvernements des 27 pays membres. Cependant, le processus de ratification de ce traité s’est lui aussi révélé difficile.

Le problème de l’Irlande

En effet, il a échoué en Irlande lors d’un premier référendum en 2008 (53,4% de non). Ce n’est qu’après avoir obtenu certaines assurances juridiques concernant la portée du traité que les citoyens en 2009, se sont prononcé favorablement (67,1%).

  • Irlande a bloqué et concessions autorisées !

L’issue positive du référendum a aussi ouvert le chemin à la ratification du traité en Pologne et en République Tchèque. Ils souhaitaient attendre la réponse Irlandaise et que le “secret Benes” ne soit pas affecté par la charte des droits fondamentaux.

Au final, le Traité de Lisbonne entre en vigueur le 1er décembre 2009.

Les apports institutionnels du traité de Lisbonne 

Il reprend la méthode traditionnelle de modification des traités européens.

1. La fusion entre l’Union Européenne et la Commuté européenne en une seule Union Européenne.

Donc, l’expression Communauté est remplacé par Union.

Mais, le droit de l’Union reste marqué par trois traités :

1. Un Traité sur l’Union Européenne complètement remanié. Il est divisé en six titres : le TUE
2. Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européeenne issu du traité instituant la Communauté européenne. Il suit la structure du traité CE : le TFUE
3. Le Traité instituant la Communauté Européenne de l’énergie atomique.

  • Le Traité UE et TFUE ont le même rang juridique.

Ceci est nécessaire car sinon on pourrait penser que le TUE est un peu une loi fondamentale et le TFUE plutôt comme les mesures d’exécution. Les deux Traités n’ont cependant pas, un caractère constitutionnel.

  1. En effet, l’expression Constitution n’est pas utilisée, le ministre des affaires étrangères et la politique de sécurité et l’expression loi et loi cadre sont abandonnées.
  2. De même, les traités ne contiennent aucun article mentionnant les symboles de l’UE.
  3. La primauté du droit de l’UE n’est pas fixée par une disposition explicite du traité mais résulte, comme par le passé, de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’UE à laquelle il est renvoyé à ce propos dans une déclaration.

2. Le renoncement au modèle des trois piliers de l’UE.

Le premier pilier, comprenant pour l’essentiel le marché intérieur et les politiques de la Communauté Européenne, est fusionné avec le deuxième pilier, constitué de la PESC, et le troisième pilier, couvrant la coopération judiciaire.

  • Fusion totale à

Toutefois, attention, des procédures spéciales dans la PESC soulignent le caractère spécifique et la responsabilité particulière des Etats membres dans ce domaine.

3 La personnalité juridique de l’UE

L’UE sera désormais dotée de la personnalité juridique. Elle pourra ainsi conclure un accord international dans tous ses domaines de compétence. Le traité permet également d’adhérer à la Convention Européenne des droits de l’hommes et à la Charte des droits fondamentaux.

4. La simplification du processus de décision au Conseil de l’UE

A partir du 1er novembre 2014 -> la majorité qualifiée se définit comme étant égale à au moins 55% des membres du Conseil, réunissant 65% de la population.

Une minorité de blocage est accordé à 4 Etats minimum.

5. Un Haut Représentant de la politique étrangère 

Elu à la majorité qualifiée pour 2 ans et demi, renouvelable une fois.

6. Le renforcement du rôle des Parlements Nationaux

Pouvoir renforcé par le respect du contrôle de subsidiarité en faisant échouer les propositions de la Commission.

7. La clarification de la répartition des compétences entre l’Union et les Etats membres

On évoque expressément : compétences exclusives, partagées ..

8. La possibilité d’initiative citoyenne

Il faut 1 million de signature d’un nombre significatif d’Etat ayant un intérêt essentiel.

On s’arrêtera là..

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