Europe

Fiche : Les droits sociaux et la lutte contre les discriminations dans l’Union européenne

Faire progresser les droits sociaux et agir contre les discriminations :

Article 10 du traité sur l’Union européenne :

« Dans la définition et la mis en oeuvre de ses politiques et actions, l’Union cherche à combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle. »

Rappel historique :

  • 1957 : Le Traité de Rome interdit les discriminations liées au sexe sur le lieu de travail.
  • 2000 : Adoption d’un cadre législatif de lutte contre les discriminations en matière d’emploi, sur le lieu de travail et plus généralement au sein de la société.
  • 2000 : Adoption de la Charte européenne des droits fondamentaux
  • 2010 : L’Union européenne ratifie la  convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées.

Quelques réalisations :

  • L’Union européenne met en place des programmes visant notamment à améliorer l’égalité hommes-femmes et à lutter contre l’exclusion des minorités ethniques, par exemple les Roms.
  • L’agence européenne des droits fondamentaux conseille les institutions et les Etats membres sur la protection des droits fondamentaux par la collecte et l’analyse de données.
  • L’adhésion au principe de non discrimination est l’un de critères que doivent remplir les pays candidats pour adhérer à l’UE. 

Et aujourd’hui ? :

  • Le programme de financement européen pour les droits, l’égalité et la citoyenneté contribue à promouvoir la lutte contre toutes le formes de discrimination et d’intolérance en Europe. Il est doté de 439 millions d’euros de budget entre 2014 et 2020.
  • L’Union européenne est très active dans les discussion en cour à l’Organisation des Nations Unies sur la promotion des droits fondamentaux des seniors et la lutte contre la discrimination liée à l’âge.
  • Le 8 mars 2016, la Commission a entamé la création d’un socle européen des droits sociaux pour la zone euro. Cette initiative définira des principes et des modèles communs afin d’améliorer, au fil du temps, la convergence de l’emploi et de la performance sociale. Cette initiative vise à compléter « l’acquis social » de l’UE afin d’orienter les politiques dans un certain nombre de domaines essentiels.

Source : Objectifs de l’Union européenne – Représentation en France de la Commission Européenne 

Share Button