Tout savoir sur la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE)

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Tout ordre ne peut subsister que si ses règles sont contrôlées par une autorité indépendante. 

Dans une communauté d’Etats -> les règles communes -> interprétées différemment selon les pays.

C’est la raison pour laquelle qu’a été institué en 1952 Cour de Justice devenu en 1957, l’institution judiciaire pour la CEE et la CEEA et aujourd’hui, l’instance judiciaire de l’UE.

Les fonctions juridictionnelles sont exercées à trois niveaux :

1. La Cour de Justice en tant que pouvoir juridictionnel européen suprême.

2. Le Tribunal.

3. Des Tribunaux spécialisés qui peuvent être adjoints au Tribunal et chargés de connaître de certaines catégories de recours formés dans des matières spécifiques.

La Cour de Justice :

Actuellement composée de 27 juge et de 8 avocats généraux.

Ils sont nommés « d’un commun accord par les gouvernements des Etats membres » pour un mandat de 6 ans.

Chaque Etat membre délègue un juge avec un renouvellement partiel tous les trois ans et des mandats renouvelables.

Les avocats généraux sont indépendants, 4 viennent toujours de « grands » Etats membres et 4 du reste.

Fonction d’avocat général -> Commissaire du gouvernement auprès du Conseil d’Etat.

L’avocat général -> contrebalancer le caractère unique et l’absence d’une instance de recours.

Les avocats généraux -> présenter des conclusions mais ne prennent pas part aux délibérations ou au vote des arrêts.

Sélection des juges et des avocats généraux :

Les juges et les avocats généraux sont choisis parmi des personnalités   offrant toutes garanties d’indépendance et qui réunissent les conditions requises pour l’exercice, des plus hautes fonctions juridictionnelles, ou qui sont des jurisconsultes possédant des compétences notoires.

  • Diversité des horizons et richesse de l’expérience -> atout.

Aussi, un comité de contrôle des juges de 7 est chargé de donner un avis sur l’adéquation des candidats.

Répartition des compétences :

1. Une Assemblée Plénière de 27 juges : importance exceptionnelle de l’affaire.

2. Une grande chambre de 13 juges.

3. Des chambres de 5 ou 3 juges.

Les tâches de la Cour de Justice :

La Cour de justice est à la fois la juridiction suprême et l’instance unique pour toutes les questions relevant du droit de l’Union. 

1. Un contrôle du respect du droit de l’Union à la fois par les institutions de l’UE et par les Etats membres et les particuliers.

2. Une interprétation du droit de l’Union.

3. Un développement du droit de l’Union.

La Cour assume ces tâches -> consultations et  jurisprudences.

La Cour statue aussi :

  1. En tant que juridiction constitutionnelle (légalité du droit de l’Union),
  2. En tant que juridiction administrative (vérifier les actes admi),
  3. En tant que juridiction sociale (liberté de circulation),
  4. En tant que juridiction financière (valider, interprétation,droit fiscal),
  5. En tant que juridiction pénale (contrôle des amendes de la Commission),
  6. En tant que juridiction civile (dommages-intérêts).

Le Tribunal :

Le nombre de procédures de la Cour -> augmenter !

C’est pourquoi dès 1988, un Tribunal supplémentaire a été institué afin d’alléger la charge de travail de la Cour de Justice. 

  • Le Tribunal est un organe autonome de la Cour de Justice disposant de son organisation propre.

Le Tribunal se compose de 27 membres aux critères similaires de la Cour de Justice. Il peut siéger en formation plénière, grande chambre ou chambre de 5 et 3 juges.

Les compétences du Tribunal sont :

1. En première instance : les recours en annulation et en carence des personnes physiques et morales contre une Institution.

2. En juridiction de recours dans le cadre de sa compétence d’examen des décisions des tribunaux spécialisés.

3. Des décisions préjudicielles (mais pas encore utilisé).

Les Tribunaux spécialisés :

En 2004, le Conseil de l’UE -> le Tribunal de la fonction publique.

Ce tribunal -> litiges relatifs à la fonction publique de l’UE.

Il est composé de 7 juges nommés pour 6 ans. Il siège en principe en formation de trois juges, mais parfois en plénière, 5 juges ou juge unique.

Ses décisions peuvent faire l’objet d’un pourvoi limité aux questions de droit devant le Tribunal. Contre l’arrêt du Tribunal, seul l’avocat général peut former un recours devant la Cour de Justice.

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