C’est quoi le Parlement européen ?

C’est quoi le Parlement européen ?

Le Parlement Européen (article 14 du TUE) représente les peuples des Etats réunis dans l’Union Européenne. 

Il est né de la fusion de l’assemblée commune de la CECA, de l’assemblée de la CEE et de l’assemblée de la CEEA.

Attention le Parlement Européen a acquis sa dénomination actuelle que par le traité de Maastricht, qui n’a fait que confirmer un usage courant depuis 1958.

1. Composition et élection du Parlement :

Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er décembre 2009 -> le Parlement a 754 sièges.

Attention, il y’en a 766 depuis l’adhésion de la Croatie le 1er juillet 2013.

1. Le Traité de Lisbonne fixe 751 sièges.

On aura donc une suppression de 15 sièges lors des élections de 2014 qui seront répartis entre les Etats membres de telle sorte que chaque député d’un Etat membre plus peuplé représente davantage de citoyen que chaque député d’un Etat membre moins peuplé.

2. Le seuil minimal est fixé à 6 sièges et le nombre maximal à 96 sièges.

Le président, les vice-présidents et les questeurs forment le Bureau du Parlement européen, élu par ce dernier pour une durée de deux ans et demi.

Jusqu’en 1979, les députés européens étaient des membres des parlements nationaux.

3. L’élection des parlementaires européens par la population des Etats membres au suffrage universel direct est devenue réalité en 1979.

Chaque Etat membre continue de déterminer sa propre procédure électorale, mais applique les mêmes principes démocratiques fondamentaux : suffrage universel direct, âge minimal, mandat renouvelable, incompatibilités..

Le 14 juillet 2009, est entré en vigueur un statut unique des députés européens. 

Il rend les conditions de travail des députés plus transparentes, contient des règles claires, introduit une rémunération uniforme qui sera prélevée sur le budget de l’UE.

2. Un organe démocratique :

  • Le suffrage direct confère une légitimité démocratique au Parlement Européen.
  • Mais l’UE ne connait pas de gouvernement au sens propre du terme.

Le Parlement Européen peut cependant élire le président de la Commission Européenne.

Il peut aussi approuver en bloc le collège « droit d’investiture » de la Commission.

1. Le rôle du Parlement Européen a été considérablement renforcé dans le processus législatif de l’UE.

Par la consécration de la procédure de codécision en procédure législative ordinaire de l’UE, le Parlement est quasiment devenu « colégislateur » aux côtés du Conseil.

  • Sans accord entre le Conseil et le Parlement, aucun acte juridique de l’Union ne peut voir le jour.

Egalement, le Parlement joue un rôle important dans la procédure budgétaire. Avec le Traité de Lisbonne, ces compétences furent renforcées car il doit approuver le plan financier pluriannuel et codécider de toutes les dépenses.

2. De même, les fonctions de contrôles se sont élargies.

En effet, la Commission doit répondre aux questions du Parlement, défendre ses positions dans des débats pléniers publics et présenter chaque année un « rapport général sur l’activité de l’Union ». 

Le Parlement peut voter la censure contre la Commission Européenne à une majorité des deux tiers et la forcer à démissionner. La démission de la « Commission Santer »  en 1999 a été déclenché par le refus de la décharge budgétaire.

Le Parlement peut aussi autoriser des commissions d’enquêtes sur le fonctionnement de l’UE et chaque citoyen ou personne morale peut adresser des pétitions.

Enfin, le Parlement fait usage du médiateur qui recueille les plaintes concernant les dysfonctionnements de l’action des institutions, à l’exception de la Cour de Justice.

3. Le fonctionnement du Parlement Européen :

Les députés au Parlement Européen s’organisent en groupes politiques. Ils constituent des groupes au niveau de l’Union.

Le Parlement se réunit en session plénière tous les mois, excepté au mois d’août, pendant une semaine à Strasbourg. En outre, des sessions additionnelles, courtes ou d’urgence peuvent être tenues.

4. La prise de décision :

En général, le Parlement arrête ses décisions à la majorité absolue des voix exprimées. 

Toutefois, compte tenu de son importance croissante, le traité prévoit à présent toute une série de décisions qui ne peuvent être prises qu’à la majorité absolue de tous les membres.

5. Le siège :

L’usage veut que :

1. Les sessions plénières se tiennent à Strasbourg et à Bruxelles.

2. Les réunions des groupes politiques et des commissions se tiennent à Bruxelles.

3. Le secrétariat général est établi à Luxembourg.

Une condition est la tenue de douze sessions plénières par an à Strasbourg.

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