Comprendre simplement la Commission européenne

La Commission Européenne est constituée d’un commissaire par Etat membre, soit 28 commissaires. A partir de 2014, le nombre de ses membres devrait correspondre aux deux tiers du nombre d’Etats membres.Ainsi, un système de rotation devait être introduit afin de garantir que chaque Etat membre soit représenté à deux mandats sur trois successifs dans la Commission. Toutefois, le Conseil Européen a modifié cette disposition par une décision adoptée à l’unanimité.

  • A Bruxelles en 2009, il a souhaité modifier la règle répondant à une exigence de l’Irlande sur le second référendum du Traité de Lisbonne..

Composition de la Commission :

1. La Commission est dirigée par un président assisté de sept vice-présidents, dont le premier est le haut représentant pour la PESC.

Le président -> place privilégiée -> définit les orientations dans le cadre desquelles la Commission exerce sa mission.

Il attribue aux commissaires leurs compétences tout en pouvant les modifier. Il nomme les vice-présidents et peut exiger une démission. Enfin, il est membre du Conseil Européen.

2. Les membres de la Commission sont nommés pour 5 ans.

Pour l’investiture, le Conseil Européen désigne à sa majorité qualifiée la personnalité qu’il envisage de proposer au Parlement Européen en tenant compte des rapports de majorité au sein de l’hémicycle. Le Parlement Européen élit ensuite le président à la majorité de ses membres. Si le candidat ne recueille pas la majorité, le Conseil Européen propose, dans un délai d’un mois, un nouveau candidat

Les Etats membres établissent ensuite une liste des personnalités -> membres. Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée et d’un commun accord avec le président désigné, adopte cette liste. Le collège des commissaires est soumis à un vote d’approbation du Parlement Européen. 

Les membres de la Commission sont choisis en raison de leur compétence générale.

Les tâches de la Commission :

1. La Commission est d’abord le moteur politique de l’Union :

En effet, elle est à l’origine de toute action de l’Union par son droit d’initiative. 

  • Mais, elle est tenue d’agir dans l’intérêt de l’Union.

Le Conseil, le Parlement ainsi qu’un groupe de citoyen peuvent inviter la Commission à élaborer une proposition. Depuis le Traité de Lisbonne, des actes législatifs peuvent également être pris à l’initiative d’un groupe Etats membres ou du Parlement Européen, sur recommandation de la BCE ou à la demande de la CJ ou de la BEI.

  • La Commission a un pouvoir d’initiative dans certains domaines (budget..)

Bien plus vastes sont les compétences d’exécution conférées à la Commission par le Conseil et le Parlement européen pour les règles qu’ils établissent.

2. La Commission est aussi la gardienne de Traités :

En effet, elle veille au respect et à l’application du droit originaire et dérivé de l’Union par les Etats membres.

En cas de violation -> procédure en manquement.

3. La Commission représente les intérêts de l’Union :

Aucun objectif autre que celui relevant de l’intérêt de l’Union -> s’efforcer de trouver des compromis en faveur de l’Union.

4. C’est un organe exécutif :

Notamment dans le droit de la concurrence où elle exerce des fonctions d’une autorité administrative classique.

5. Enfin, elle représente l’Union sur le plan extérieur :

La Commission représente l’Union auprès des organisations internationales et gère les affaires courantes des activités diplomatiques de l’UE.

Sur la base des pouvoirs qui lui sont conférés par le Conseil, elle assure la négociation d’accords entre l’UE et les OI ou les pays tiers, y compris les accords d’adhésion avec les nouveaux Etats membres.

La Commission représente l’Union auprès des juridictions nationales et quelquefois avec le Conseil, auprès de la Cour de Justice.

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