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La Belgique, la fin du fédéralisme ?

La Belgique, la fin du fédéralisme ?

Le 25 mai dernier, les élections législatives belges ont vu la victoire d’une vague nationaliste. La Belgique, pays au cœur du projet européen et à l’architecture complexe semble plus que jamais en rupture face à ses pressions internes. Heureusement, le soutien populaire et les difficultés techniques d’une telle évolution rendront la tâche difficile.

La Belgique face à une instabilité croissante

Crée en 1830, la Belgique a tout de suite privilégié la langue française au détriment des dialectes flamands. La Wallonie était une puissance mondiale durant la période de la Révolution Industrielle. Si la langue flamande fut reconnue en 1898, c’est surtout dans les années 1950-60 qu’un changement se produit. La Flandre revendique davantage d’autonomie culturelle et la Wallonie davantage d’autonomie économique en raison du déclin industriel. En 1970, le pays est scindé en deux. Le fédéralisme belge et né.

Depuis 1993, l’article 1er de la Constitution belge dispose que la « Belgique est un Etat fédéral qui se compose des communautés et des régions ». Le pays possède trois communautés par découpage linguistique : la communauté Française, la communauté Germanophone et la communauté Flamande. Chacune d’elle possédant des compétences dans la langue, l’éducation, la culture ou bien le secteur audiovisuel. Le pays possède également trois régions : la région Flamande, la région Wallonne et la région de Bruxelles-capitale où cohabite tant des flamands que des wallons. Chaque région est compétente dans le secteur de l’économie, de l’emploi, de l’énergie ou bien dans les transports. Chaque région et chaque communauté ont un parlement et un gouvernement propre. La Belgique est un casse tête.

Ces entités fédérales ne sont pas exclusives l’une de l’autre. Le fédéralisme belge ne répond pas à une logique territoriale. C’est un système asymétrique. Il se caractérise par l’absence totale d’une hiérarchie des normes et par l’adoption du principe des compétences exclusives entre autorités fédérales et entités fédérées.

En effet, l’autorité fédérale n’a ni droit de tutelle, ni droit de contrainte sur les communautés et les régions. C’est l’équipollence des normes, une stricte équivalence entre les normes nationales et celles des entités fédérées. Ce principe n’est pas propre à la Belgique, elle l’a juste rendu sans exception.

D’autre part, l’emprise du pouvoir politique est difficile. Privé de gouvernement pendant 541 jours après la chute de la coalition Leterme en avril 2010, les signaux sont inquiétants. Aujourd’hui, le changement de gouvernement a permis au parti nationaliste flamand le N-VA de s’imposer comme force dominante avec comme programme : l’évanouissement de la Belgique. Ce parti part du principe que l’indépendance de la Flandre n’est pas possible par manque du soutien populaire, préférant une évolution confédérale.

Actuellement, le gouvernement de droite résulte d’une coalition totalement inédite entre trois partis néerlandophones et une seule formation francophone, le parti libéral. Les socialistes ont été écartés du pouvoir pour la première fois depuis un quart de siècle. De fait, le N-VA à travers son leader Bart de Wever ont obtenu le poste de l’intérieur ainsi que la défense ou la finance.

L’impasse actuelle révèle également les limites du modèle de gestion de la multi-culturalité du pays. Le choix de l’unilinguisme au début du XXème siècle a scellé l’absence de perspective d’assimilation des deux communautés. La disparation progressive des partis nationaux, l’affaiblissement du dialogue et la coexistence de deux opinions publiques permettent un sentiment d’isolement culturel. L’intérêt collectif n’est plus incarné au niveau de l’Etat-belge. En l’absence d’un lieu d’expression pour le citoyen, les partis politiques captent tout le débat public en l’enfermant dans des stratégies partisanes alimentées par la peur.

Mais ces considérations se doivent d’être nuancées. Car si le pays est instable institutionnellement, il possède de nombreux atouts tant par le soutien citoyen que par l’incarnation de Bruxelles au cœur de l’Europe.

La Belgique plus stable que jamais

 La proportion de flamands pour que la région devienne un Etat indépendant ne dépasse pas 15%. Même avec la crise, ce chiffre ne bouge pas. Les bons résultats du N-VA ne sont pas synonyme de plébiscite en faveur du programme séparatiste, mais plutôt une sanction de l’enlisement des réformes. Dans leur ensemble, les Belges cultivent un vivre-ensemble et non conflictuel. Bruxelles étant le symbole d’une mixité culturelle et linguistique réussie.

Si aujourd’hui la Flandre comporte 5,5% de chômage et la Wallonie 11,2%, l’enjeu est davantage lié aux transferts de compétences qu’à la fin du fédéralisme. Tous les partis flamands depuis 1999 demande une extension de l’autonomie fiscale et de solidarité. Ce n’est qu’un réflexe de riches sachant que la Wallonie a bien aidé la Flandre lors de la révolution industrielle.

La sixième réforme de l’Etat en 2010 a permis un degré d’autonomie inédit, mais aucune modification propre de la structure fédérale Belge n’est perceptible. Et pour cause, la sortie du fédéralisme est impossible. Comment régler la répartition des administrations, de la dette, des bâtiments fédéraux, du statut des minorités ? La dette publique est élevée, qui paiera ? Dans quelle proportion ? Quel sera le rôle de Bruxelles (20% du Produit Intérieur Brut) ? Quelle image pour l’Europe ?

Le contexte européen est également défavorable. Les conséquences politiques et juridiques pourraient être considérables par les processus d’adhésion et l’unanimité des voix dont celle de la Wallonie successeur de la Belgique. Les frontières de l’entité Flandre sont également incertaines car la province du Brabant entourant la capitale est sociologiquement mélangée.

De là, la solution serait le confédéralisme. Mais cette libre association d’Etat a peu de chance de voir le jour. Le N-VA envisagerait plutôt de vider l’Etat fédéral de toute sa substance. Mais jusqu’à quand ? Les compétences de sécurité sociale, de défense, d’affaires étrangères ne sont pas tenables aux seins d’entités fédérées. Les transferts les plus simple ont déjà été effectuées.

Il faut au contraire un renouveau du système fédéral par une correction des insuffisances, par l’émergence de la région Bruxelloise comme acteur politique autonome et par l’instauration d’un réel débat au niveau fédéral. Il faut davantage que les responsables politiques saisissent les propositions qui renforcent la cohésion et la solidarité nationale par la préservation des politiques de solidarité entre les régions et travailler sur des mécanismes permettant de restaurer une communauté d’intérêt entre le nord et le sud : une circonscription électorale unique.

La Belgique doit être responsable, elle a un grand statut, elle a su réussir sa multi-culturalité. Si les partis politiques ne sont pas capables de mesurer cet enjeu, la société civile prendra le relai. Dans un moment de crise démocratique en Europe, la Belgique peut incarner le renouveau de son architecture institutionnelle par la voix de son citoyen.

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