Manif spontanée contre l'abrogation de la loi condamnant le harcèlement sexuel

La loi sur le harcèlement sexuel, qu'est-ce qu'on attend ?

Manif spontanée contre l'abrogation de la loi condamnant le harcèlement sexuel

Étant donné la brûlante actualité sur le harcèlement sexuel, je vous propose un petit récapitulatif des dernières informations essentielles.

D’après l’encyclopédie du web Wikipédia, le harcèlement sexuel désigne les situations dans lesquelles une ou plusieurs personnes sont soumises de manières répétées, à des propos ou des pratiques visant à les réduire à leur identité sexuelle sans pour autant que ces propos ou ces comportements soient par ailleurs considérés comme des délits. Le délit étant une infraction punissable par la loi d’une peine correctionnelle.

En France, c’est en 1992 que la première loi visant à réprimer le harcèlement sexuel est survenue.

10 ans plus tard, une loi du 17 janvier 2002 a élargi le texte législatif. Ainsi, la nouvelle loi dispose que « Le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » 

Mais le 4 mai 2012, les sages du Conseil Constitutionnel ont abrogé la loi sur le harcèlement sexuel.

Les juges étaient saisis par Gérard Ducray, ancien secrétaire d’Etat d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité, article 61-1 de la Constitution française. L’article dispose que « Lorsque, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d’Etat ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé. Une loi organique détermine les conditions d’application du présent article. » 

Les sages ont estimé que la loi sur le harcèlement sexuel était trop floue et qu’il n’était pas opportun de la laisser en vigueur. Ainsi, toutes les procédures en cours sont devenues caduques et, la loi pénale n’étant point rétroactive, les faits de harcèlement sexuel ne peuvent plus être poursuivis jusqu’à promulgation d’une nouvelle loi.

De là, les féministes se sont élevées contre cette décision en interpellant les autorités ainsi que l’opinion publique.

Ainsi, l’enjeu étant de travailler sur une nouvelle loi permettant une rédaction claire et de strictes sanctions.

Le nouveau gouvernement Ayrault a donc décidé de prendre cette question au sérieux et d’essayer de l’élucider au plus vite. Le problème étant que rapidité ne rime pas forcément avec efficacité. Et certaines associations féministes et certains juristes critiquent cette soudaine célérité.

En effet, l’Assemblée Nationale et le Sénat souhaite étudier la nouvelle en loi par le biais d’une seule lecture. Le 24 juillet, les députés étudieront les amendements nécessaires.

Un autre débat réside dans le fait que le nouveau texte traite de « débat sexuel ». En effet, il s’agit du fait « d’user d’ordres, de menaces, de contraintes ou de toute autres forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d’obtenir une relation sexuelle, que celle-ci soit recherchée au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers. »

Ainsi, à l’heure actuelle, une nouvelle loi est en préparation mais cette loi est déjà controversée. On a pas encore fini d’entendre parler d’harcèlement sexuel..

Plus d’informations par France Culture et des interviews : ici 

La page Wikipédia consacrée : ici

 

 

 

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