Avocat-se-balade1.jpg

La profession d’avocat à travers le droit européen

La profession d’avocat à travers le droit européen 

La profession d’avocat au niveau européen a subit une forte législation en raison de l’ouverture des frontières et de la liberté de circulation. Quels en sont actuellement les enjeux ?

Ainsi et légitimement, se sont posées les question de savoir si un avocat Italien pouvait plaider en France, si un avocat Portugais pouvait s’installer en Roumanie etc.. ? 

Dans ce domaine, ce sont des directives qui sont intervenues facilitant la migration des avocats en Europe avec l’idée d’une égalité de traitement sous certaines conditions

Par conséquent, nous avons deux directives :

1. Une directive du 22 mars 1977 sur la libre prestation de services.

2. Une directive du 16 février 1998 sur la liberté d’établissement.

Pour la première directive de 77, elle va permettre à un ressortissant d’exercer son activité professionnelle sans pour autant avoir la possibilité de s’établir. L’avocat pourra exercer avec le titre de l’Etat membre d’accueil et non d’origine. De même dans le cadre de la plaidoirie, il devra se faire assister d’un confrère de l’Etat membre d’accueil.

Concernant la déontologie, l’avocat devra respecter celle de son pays d’origine, mais aussi celle de son pays d’accueil.

Pour la seconde directive de 98, qu’au bout de 3 ans d’exercice, l’avocat peut demander son intégration dans l’Etat-membre d’accueil sans condition préalable.

Par la jurisprudence, il pourra même avant ce délai, exercer sous le titre de l’Etat d’accueil à condition de demander une reconnaissance de son titre et de ses qualifications acquises.

A ce propos, nous devons signaler deux arrêts importants :

Arrêt Ebert du 3 février 2011 : En l’espèce, un avocat allemand qui souhaité s’établir à Budapest. On lui a refusé, alors que les autorités n’avaient même pas établies la comparaison de son diplôme ou titre. La Cour a donc posé les bases de sa nouvelle jurisprudence.

Arrêt Wilson c/ l’ordre du Luxembourg de 2006 : Mr. Wilson pour être avocat au Luxembourg se voyait l’obligation de maîtriser les trois langues officielles du pays : le Français, l’Allemand et plus problématique, le Luxembourgeois.

La Cour estime alors que cette législation ne saurait entraver la possibilité d’exercer la profession d’avocat.

Share Button

Leave a Reply