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La question de la reconnaissance des diplômes dans l’Union Européenne

La question de la reconnaissance des diplômes dans l’Union Européenne 

Dans l’Union Européenne, un fait intéressant concerne les étudiants, le travail, la mobilité. Je me suis donc intéressé à la question du diplôme et de sa reconnaissance à travers les Etats-membres.

D’abord, il est évident que si chaque Etat demande aux ressortissants des autres Etats-membres de justifier un diplôme national, on sera en présence de barrières extrêmement fortes.

  • A partir des années 70, le Conseil a cherché à poser une réflexion.

Arrêt Cour de Justice Vlassoupoulo de 1991 : A l’occasion de cette affaire, le juge va pallier le manque de directives. En l’espèce une avocate grecque ne pouvait pas exercer en Allemagne, faute de diplôme allemand.

Cet arrêt va obliger les Etats à mettre en place un système de comparaison entre les qualifications obtenues par les candidats avec les qualifications requises. 

Ce n’est que si une différence est réellement notable dans la durée et le contenu de la formation que l’Etat a le droit de mettre en place des compensations.

Après, cela des directives ont posé le principe de reconnaissance mutuelle des diplômes :

D’abord, le Conseil a tenté d’instaurer des directives sectorielles,  c’est-à-dire, par secteur, harmonisant profession par profession.

16 juin 1975 sur les médecins, 25  juin 1977 sur les dentistes, 1978 sur les pharmaciens..

  • Très complet au niveau médical (le corps est le même partout..)

Par la suite, le législateur a procédé d’une autre manière avec une directive du 21 décembre 1988 sur un système de reconnaissance à partir d’un Bac +3 

Une directive du 18 juin 1992 concernera les BTS, DUT..

Ces directives ont été refondues, codifiées la directive 2005/36 du 10 septembre 2005. 

On peut noter deux articles intéressant, l’article 13 et l’article 14.

Article 13 de la directive : Lorsqu’un Etat membre subordonne l’accès à une profession, l’autorité compétente doit accorder l’accès de cette profession dans les mêmes conditions que pour les nationaux qui possède l’attestation de compétente.

  • On a là un véritable principe général d’équivalence s’il y’a une concordance entre la durée et le contenu de la formation.

Article 14 de la directive : Si la durée est inférieure à au moins 1 an à celle requise dans l’Etat d’accueil ou portant sur des matières différentes, alors l’Etat membre peut obliger l’individu à suivre une mesure compensatoire entre un stage d’adaptation de 3 ans maximum ou une épreuve d’aptitude.

Il y’a une situation où l’Etat peut obliger le candidat à l’épreuve d’aptitude, quand la profession requiert la maîtrise du droit national, des connaissances précises.

Par ailleurs, un véritable problème est la délivrance de diplômes d’un autre Etat-membre sur le territoire français.

On peut citer l’exemple de l’Institut de l’université de Pessoa installé délivrant des diplômes de médecins Portugais sur le territoire français. Evidemment, cette formation a un coût élevé..

Arrêt Cour de Justice Consglio du 29 janvier 2009 : En l’espèce, un Italien a obtenu son examen d’ingénieur en Italie, mais pas l’homologation. Pour l’obtenir, il va passer par l’Espagne. En retournant en Italie, il réclame sa  reconnaissance. Est-ce possible ?

La Cour n’a pas été audacieuse, estimant que l’homologation n’est pas un diplôme au sens de la directive. Mais d’intéressant, sont les conclusions de l’avocat général Maduro sur la question :

Pour lui, on était en présence d’un diplôme et qu’il était possible d’appliquer la théorie de l’abus de droit. Il réunissait deux éléments :

1. Malgré un respect formel de la directive, l’objectif poursuivi par la règlementation n’est pas atteint. On a pas d’objectif d’intégration en l’espèce.

2. Le but de l’opération était d’obtenir un avantage de la règlementation en créant artificiellement sa réussite.

Mais, manque de chance la Cour ne s’est pas saisie de cette question..

Affaire à suivre ..

 

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