5 faits pour comprendre la citoyenneté européenne

Jean Monnet 1952 évoquait en 1952 que « Nous ne coalisons pas des Etats, nous unissons des hommes. » 40 ans plus tard, en 1992, le Traité de Maastricht établit la notion de « citoyenneté européenne » Mais qu’est-ce que c’est ?

1.La consécration de la citoyenneté européenne

La citoyenneté européenne est d’abord instaurée par le Traité de Rome de 1957 introduisant le droit des personnes à circuler. A partir de là, une liberté des services s’installe. Cependant, la liberté de circulation fut d’abord autorisée aux travailleurs et aux salariés.

En 1986, l’Acte Unique Européen améliore le processus avec la volonté de réaliser un espace sans frontière et d’abolir le contrôle intérieur pour toutes les personnes.

En 1990, le Conseil de l’Union Européenne élargit les séjours aux personnes n’exerçant pas une activité économique à condition d’une couverture sociale.

Cette liberté des personnes sera consacrée en tant que citoyenneté européenne dans le TFUE, c’est-à-dire le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne à son article 20, paragraphe 1 « est citoyen de l’Union, toute personne ayant la nationalité d’un Etat membre. La citoyenneté de l’Union s’ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace. 

En 1992, le Conseil européen dessine à Birmingham les contours de cette citoyenneté: « la citoyenneté de l’Union confère à nos citoyens davantage de droits et de protection, sans se substituer en aucune manière à leur citoyenneté nationale« .

Par ailleurs, une Déclaration annexée au traité instituant la Communauté européenne rappelle que « la question de savoir si une personne a la nationalité de tel ou tel Etat membre est réglée uniquement par référence au droit national de l’Etat concerné »

En 1997, le Traité d’Amsterdam clarifie le lien entre citoyennetés européenne et nationale. Il indique sans équivoque que « la citoyenneté de l’Union complète la citoyenneté nationale et ne la remplace pas ». Deux conclusions pratiques découlent de cet ajout :

  • Il est nécessaire d’avoir au préalable la nationalité d’un Etat membre pour bénéficier de la citoyenneté de l’Union,
  • Cette citoyenneté européenne permet de jouir de droits supplémentaires et complémentaires à la citoyenneté nationale.

2. Un renforcement de l’identité 

Bien que les frontières soient ouvertes, une personne n’aura pas forcément le sentiment de se percevoir comme un Européen. Ainsi, des mesures symboliques ont été instaurées afin d’accroître l’esprit européen.

  • Premièrement, une devise européenne est adoptée: « unie dans la diversité«  utilisée pour la première fois en 2000.
  • Le 9 mai 1950 est consacrée comme la journée de l’Europe.
  • Le drapeau européen représenté par les 12 étoiles est devenu l’emblème de l’UE en 1985.
  • L’hymne européen, l’ode à la joie de Beethoven a été adopté en 1985.
  • Des projets de constitutions en vue, notamment le Traité Etablissant une Constitution en Europe de 2005.

Mais l’impact le plus fort pour un citoyen est l’influence sur sa vie quotidienne. En effet, pour sentir une nouvelle identité, on a besoin d’un changement dans sa vie de tous les jours.

De là, l’instauration de la monnaie unique en 2002, de la police à la frontière, des élections directe au Parlement Européen à partir de 1979 ou encore le corps européen de gardes frontières.

3. Des droits politiques et d’initiatives Européennes

L’année 1979 fut une grande date pour tout citoyen européen. Ce sont les premières élections où les députés européens seront élus aux suffrages directes. Ainsi, le Parlement Européen devient un véritable organe démocratique de la construction communautaire et le citoyen aura un véritable impact sur l’Europe.

De même, les citoyens ont le droit de se présenter aux élections locales et européennes dans n’importe quel État membre dans les mêmes conditions que les nationaux de cet État. Toutefois, suivant la législation nationale de l’Etat, il ne pourra pas être maire ou maire adjoint de la commune.

Par son entrée en vigueur le 1 décembre 2009, le Traité de Lisbonne a établi dans l’article 11 du TUE, la disponibilité d’une initiative européenne pour proposer un projet de loi. Pour cela, il faut réunir 1 million de signatures venant d’un quart des Etats membres et l’envoyer à la Commission Européenne. Celle-ci prendra acte de la soumission pour établir son projet de loi et la diriger au Parlement et au Conseil.

Enfin, le Traité de Maastricht a instauré le médiateur européen nommé également « ombudsam ». Il est désigné par le Parlement Européen et aura la capacité de recevoir  des plaintes par les citoyens par l’article 24 du TUE, sur les instituions ou les organes de l’Union Européenne.

4.Une charte des droits fondamentaux

Les droits de l’homme ont subi une évolution jurisprudentielle depuis 1970, avant ils n’étaient peu pris en considération.

La Charte des droits fondamentaux établit en décembre 2000 et ayant valeur contraignante par le Traité de Lisbonne en 2009 a été établie par des parlementaires européennes et nationales, des représentants de gouvernements et un membre de la Commission Européenne.

La charte est composée de 54 articles, répartie six chapitres, chacun ayant un titre fort et symbolique « solidarité, liberté, égalité.. »

Ainsi, tout citoyen européen peut invoquer la charte devant la Cour de Justice de l’Union Européenne et faire revendiquer ses droits. Mais les devoirs des citoyens de l’Union européenne ne sont prescrits par aucun des traités actuels. Néanmoins, la Charte pose le principe suivant : « la jouissance de ces droits entraîne des responsabilités et des devoirs ».

Ajoutons que la Convention Européenne des Droits de l’Homme est entrée par le Traité de Lisbonne dans l’article 6 du TUE ayant pris une force contraignante.

5.Une Europe culturelle

Pour être un citoyen européen, il faut partager un sentiment culturel avec ses semblables. De nombreuses démarches concernant l’éducation ont été mises en place dans un tel processus. Ainsi, nous pouvons citer le programme Erasmus + regroupant de nombreux dispositifs de mobilité.

Concernant les langues, elles sont entièrement respectées dans toute l’Europe. Un exemple est celui du Parlement Européens proposant des traductions dans toutes les langues de l’Europe.

Enfin, l’article 15 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne évoque que «  Tout citoyen de l’Union et toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège statutaire dans un État membre a un droit d’accès aux documents des institutions, organes et organismes de l’Union, quel que soit leur support, sous réserve des principes et des conditions qui seront fixés conformément au présent paragraphe. De là, un accès à la culture et aux documents européens.

Bonus : L’adhésion de l’opinion publique 

L’Union Européenne autour de son histoire a tenté de construire une identité européenne et d’instaurer une citoyenneté européenne.Cependant, l’adhésion de l’opinion publique à l’idée européenne reste difficile. De nombreuses personnes ne se sentent pas européennes et n’ont pas le sentiment de partager une culturelle européenne.

De là, de grands défis auxquels nous devons faire face afin de créer une cohésion entre sa culture à petite échelle et celle à grande échelle. Nous devons toutes les préserver.

 

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