Culture d'épices - Département de Chuquisaca, Bolivie

Qu'est-ce qu'un contrat de travail saisonnier ?

Culture d'épices - Département de Chuquisaca, Bolivie

Nous sommes en période de grandes vacances et c’est l’heure pour la plupart du petit job d’été ! Et qui dit job d’été dit contrat de travail saisonnier.

Il me semble ainsi intéressant de revenir sur la notion de ce contrat parfois mal compris de certains. Pour m’aider, je vais citer avoir comme source le site dalloz étudiant et le site du
pôle emploi. 

Les informations que nous apportent le site Dalloz étudiant :

D’après un arrêt de la chambre sociale du 12 octobre 1999, le Cour de cassation évoqu’un emploi à caractère saisonnier est « un travail à se répéter chaque année à date à peu près fixe en
fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collective. »
La notion de saison est ainsi fluctuante puisqu’elle est liée aux conditions climatiques et économiques.

Le contrat de travail saisonnier est plus souple le contrat de travail à durée déterminée.

Les informations que nous apportent le site du pôle emploi :

Le travail saisonnier se caractèrise par l’exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (cueillettes,
récoltes etc..). Cette variation d’activité doit être indépendance de la volonté de l’employeur. Sont notamment concernés le secteur agricole, les industries agro-alimentaires et le tourisme.

Les salariés occupés à des tâches saisonnières peuvent être recrutés par un CDD prévoyant ou non un terme précis. Toutefois, le contrat de travail doit contenir une durée minimale si le terme est
incertain.

A compter du 1er juin 2011, il n’est plus opéré de distinction selon que le chômage est ou non qualifié de saisonnier.

Les personnes dont l’activité était considérée comme saisonnière sont désormais indemnisées ou dans les conditions du régime général. 

 

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