Fiche : Les droits sociaux et la lutte contre les discriminations dans l’Union européenne

Faire progresser les droits sociaux et agir contre les discriminations : Article 10 du traité sur l’Union européenne : « Dans…

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Tout savoir sur la démocratie et les droits dans l’Union européenne

 La démocratie et les droits dans l’Union européenne : La raison d’être de l’UE était de créer les conditions d’une…

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L’Union européenne peut-elle sanctionner un Etat ?

L’Union européenne peut-elle sanctionner un Etat ?  1. Contexte juridique  Depuis 2009  et la date d’entrée en vigueur du Traité…

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Les voies de recours dans le droit de l’Union européenne

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La procédure législative dans le droit de l’Union européenne

La procédure législative dans le droit de l’Union européenne Les processus décisionnels se distinguent selon le domaine auquel on agit :…

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Vidéo : Top 10 des arrêts en droit de l’Union européenne

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10 points à savoir sur la Convention européenne des droits de l’homme

10 points à savoir sur la Convention européenne des droits de l’homme Juridiction institué en 1959 par le Conseil de…

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Quelle coopération entre le juge national et le juge de l’Union Européenne ?

 Véritable coopération ou lieu de conflit ? Ce dialogue des juges suit l’évolution de la construction européenne. Arrêt Von Colson et Kamann…

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Tout savoir sur l’invocabilité des normes communautaires

Tout savoir sur l’invocabilité des normes communautaires En outre de la primauté, un autre grand principe structurant les relations entre…

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La citoyenneté européenne : quels droits et quels devoirs ?

La citoyenneté européenne fait l’objet de nombreux débats et de nombreuses discussions. Souvent méconnue, souvent mal appréhendées, elle reste toutefois légitimée…

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