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La procédure législative dans le droit de l’Union européenne

La procédure législative dans le droit de l’Union européenne Les processus décisionnels se distinguent selon le domaine auquel on agit :…

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Après le retrait du projet de loi sur l’avortement en Espagne, quel positionnement Européen ?

Après le retrait du projet de loi sur l’avortement en Espagne, quel positionnement Européen ? Le 23 septembre dernier, le…

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Le droit de l’UE : l’Europe pour les Nuls #21

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Comprendre l’élaboration d’une loi européenne à travers une petite histoire originale !

Bonjour à tous, Je me présente, mon prénom est loi et mon de famille est Européenne ! Je suis très…

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Le problème législatif de notre époque : 1 évènement = 1 loi

  Nous savons bien qu’une société n’est jamais parfaite et il existe constamment des détails qui lui font défaut. En…

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Manif spontanée contre l'abrogation de la loi condamnant le harcèlement sexuel

La loi sur le harcèlement sexuel, qu'est-ce qu'on attend ?

Étant donné la brûlante actualité sur le harcèlement sexuel, je vous propose un petit récapitulatif des dernières informations essentielles. D’après…

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Carrefoure / Encrucijada

Que faire en cas d'accident de la circulation ?

Voila des questions bien intéressante : Que faire lorsque on se trouve pris dans un accident de la circulation ?…

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