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Décryptage en 5 points : l’espace Schengen et ses enjeux

Sujet brulant, le débat autour de Schengen occupe l’espace médiatique. Espace de libre circulation connu des européens, la crise des réfugiés a toutefois entrainé le rétablissement des contrôles intérieurs dans de nombreux pays. Ainsi, si certains prônent la fin de Schengen, d’autres souhaitent son renforcement. Face à la confusion, le citoyen tend à sa perdre face à cet enjeu. Un rappel à l’ordre s’impose.

1. La naissance de Schengen :

 

L’accord de Schengen fut signé au Luxembourg le 14 juin 1985 par les membres fondateurs de la Communauté Economique Européenne (CEE) à savoir, la France, l’Allemagne et les pays du Bénélux. La Convention d’application de l’espace fut rédigée en 1990 par 13 Etats-membres de l’Union européenne et des pays associés. Son entrée en vigueur date de 1995 et concerne aujourd’hui 26 pays et 240 millions d’européens.

 

L’accord de Schengen permet de supprimer les barrières douanières entre les pays de l’espace ainsi que le contrôle aux frontières intérieures. On constate qu’une augmentation de 1% des flux migratoires entre deux pays de l’espace Schengen accroît les échanges de près de 0,1%.  En 1999, moins de 500 mille Européens étaient transfrontaliers alors qu’ils sont plus de 780 mille aujourd’hui et près de 60% des transfrontaliers sont originaires de France, de Belgique et d’Allemagne.

 

2. L’acquis de Schengen dans le droit communautaire :

 

L’acquis de Schengen est inclus dans le traité d’Amsterdam signé en 1997. Il fait ainsi partie intégrante du droit communautaire. Son postulat inscrit dans l’article 3 du Traité sur l’Union Européenne implique que tout individu qu’il soit ressortissant de l’Union ou d’un pays tiers, une fois entré sur le territoire de l’un des pays membres, peut franchir les frontières des autres pays sans subir de contrôles. Les vols aériens étant même considérés comme des vols intérieurs.

 

De fait, pour les ressortissants de l’Union européenne, il est possible de se déplacer dans le cadre d’un séjour inférieur à 3 mois sans démontrer de passeport. Pour un séjour de plus de 3 mois, le citoyen européen devra posséder une assurance maladie et prouver des ressources suffisantes. Enfin, pour un séjour de plus de 5 ans, il devra demander un droit de séjour permanent.

 

Pour les ressortissants non communautaires, le contrôle est plus approfondi. Pour un séjour de moins de 3 mois, c’est un visa Schengen ainsi que des ressources suffisantes qui seront demandés. Pour un séjour de plus de 3 mois, il est nécessaire d’obtenir un visa long séjour.

 

Cet acquis de Schengen entraîne de fait, l’harmonisation des contrôles aux frontières extérieures et le renforcement de la coopération policière et judiciaire. Ainsi, l’agence Frontex, chargée de la sécurité et des frontières extérieures fut créée en 2008. La mission de cet organisme est d’aider les Etats à contrôler leurs frontières, mais son budget est limité (85 millions d’euros par an).

 

3. Schengen, un espace partagé entre volonté intergouvernementalisme volonté commune :

 

L’espace Schengen tout comme la zone euro, est un symbole d’une Europe à deux vitesses. Si 26 pays européens le composent, 22 sont de l’UE, complétés par la Norvège, le Lichtenstein, la Suisse et l’Islande. Les Dom-Tom ne sont pas intégrés à cet espace. Le Royaume-Uni et l’Irlande ont bénéficié d’une option de retrait (l’Irlande voulant maintenir la Zonne commune de voyage qui est une zone de déplacement sans frontière avec le Royaume-Uni).

La Roumanie et la Bulgarie ont essuyé le refus en partie des hollandais et des finlandais sur leur fragilité. Chypre et la Croatie ne font également pas partis de cet espace. De fait, certains dénoncent un « contexte d’instrumentalisation de la gouvernance Schengen par certains États membres ».

 

Les pays membres et non membres se méfient entre eux. Aujourd’hui, ce constat est frappant. La proposition de la Commission de relocalisation de 160 000 demandeurs d’asiles fait face à l’hostilité de certains chefs d’Etats d’accueillir même un petit nombre (Hongrie, Pologne, Slovaquie..). La crise des réfugiés a précipité les dysfonctionnement non pas de l’espace Schengen en tant que tel, mais du rapport entre les Etats-membres et l’Union européenne elle même.

 

Pour les demandeurs d’asiles, le règlement Dublin II de 2003, renforcé par Dublin III de 2014 prévoit que l’Etat responsable pour traiter la demande est l’Etat par lequel le demandeur d’asile a premièrement fait son entrée dans l’UE. Le but est d’empêcher un demandeur de se présenter dans plusieurs Etats membres (asylum shopping) et de réduire le nombre qui sont transportés d’Etats à Etats. Dès lors, l’Italie et la Grèce subissent de fortes pressions et ont des difficultés pour concilier la prise en charge de ces demandeurs d’asile et le contrôle de leurs frontières extérieures.

 

Les Etats-membre refusent toute entraide et apport en argent pour un renforcement du contrôle extérieur. Ils préfèrent par peur rétablir des contrôles aux frontières intérieures.

 

4. Le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures :

 

Cette manoeuvre est autorisée qu’en cas d’atteinte à l’ordre public ou à la sécurité nationale (pour 6 mois maximum ou deux ans en cas de circonstances exceptionnelles), et après consultation des autres États du groupe Schengen. Elle a déjà été appliqué dans le passé. La France face à des menaces terroristes en 1995 et après le 11 septembre 2001. L’Allemagne, lors de la coupe du monde de football en 2006.

 

En 2013, un nouveau point est survenu. La Commission suite au « printemps arabe » et à l’afflux de migrants, a élargi la possibilité de réintroduire des contrôles temporaires en cas de manquement grave d’un État membre à ses obligations de contrôle aux frontières extérieures.

 

Lorsqu’en 2011, le Danemark a voulu rétablir le contrôle à ses frontières, le président du Parlement européen de l’époque, le Polonais Jerzy Buzek, a déclaré « Nous ne devons pas détruire l’espace Schengen (…), la liberté de circulation est probablement l’aspect de l’UE le plus apprécié des Européens. »

 

En ce moment de crise, certains Etats (Allemagne-Autriche, Suède-Danemark..) ont rétabli des contrôles à leur propre frontière pour une durée de 30 jours renouvelable 30 jours sans dépasser 6 mois. Certains, veulent même pénaliser la Grèce pour deux ans (sur consultation) pour sa mauvaise gestion de sa frontière extérieure. La Grèce a 3 mois pour remédier au problème, auquel cas, une prolongation de deux ans.

 

Face à l’incapacité de prendre une mesure forte et commune pour le contrôle de ses frontières extérieures, l’Europe se cache derrière la faiblesse Grecque et s’en remet à des contrôles intérieurs. La Grèce, souffrant déjà du manque de personnel dans l’enregistrement, la relocalisation ou le retour des migrants, sera davantage fragilisée. Si cette sanction de 2 ans s’avère, son tourisme en pâtira également.

 

5. L’avenir de Schengen, entre prise de conscience et rejet :

 

Aujourd’hui, Schengen fait face à sa plus grande crise, malmené par l‘égoïsme des Etats-membres et l’incapacité de la Commission européenne à concilier les intérêts divergents. Les arrivées de migrants ont bondi : + 870 % entre avril 2014 et avril 2015, créant une inquiétude sans précédente dans certains pays (Hongrie, Pologne, Slovaquie).

 

Dès lors, des questions de fonds se posent. Devons-nous approfondir les règles ? Devons-nous posséder une agence centralisé et supprimer Frontex ? Devons-nous démanteler Schengen ? Devons-nous maintenir un statu quo ?

 

Les Etats restent bien discrets face à la cession de cet espace. Si certains leaders politiques souhaitent son démantèlement, leur alternative politique ne semble pas en mesure de concilier les fortes divergences nationales, les identités  idéologiques, historiques ou démographiques, distinctes. Economiquement, il est possible, mais hasardeux de chiffrer une sortie de l’espace Schengen. Il faudrait rétablir les contrôles à la personne, augmenter les effectifs de la police aux frontières. Par ailleurs, le tourisme pourrait être affecté et personnes originaires d’un pays tiers seraient dans l’obligation de se procurer un visa spécifique.

 

Enfin, dans le droit, les traités ne prévoient ni qu’un Etat membre soit exclu ni qu’il sorte de lui-même. Réformer ou sortir de Schengen nécessiterait un accord à l’unanimité de ses 26 membres.

 

Selon une enquête Eurobaromètre de novembre 2012, 62 % des participants considèrent que la libre circulation est le résultat le plus positif des quelque 60 ans d’intégration européenne. Un sondage d’avant la crise des réfugiés, mais révélateur de l‘attachement citoyen à l’espace Schengen. Si l’Europe veut sortir la tête haute, elle devra se montrer ferme et conciliante. Un jeu d’équilibriste qu’il est nécessaire d’opérer rapidement.

 

 Glossaire :

 

Un migrant : Pour l’ONU, un migrant est une personne qui réside dans pays étranger pendant au moins 1 an.

 

Un réfugié : En application de la Convention de Genève de 1951, un réfugié est une personne qui par crainte d’être persécuté à cause de sa race, de sa religion, de sa nationalité ou de son appartenance à un groupe social ou opinions politique, quitte son territoire pour s’installer dans un autre.

 

Un demandeur d’asile : Un demandeur d’asile est un migrant qui prétend au statut de réfugié.

 

Demander d’asile France : En France, il a le droit à 350 euros par la Couverture Maladie Universelle (CMU).

 

Un règlement : Le règlement est un acte juridique européen. De portée générale, il est obligatoire dans toutes ses dispositions : les États membres sont tenus de les appliquer telles qu’elles sont définies par le règlement. Le règlement est donc directement applicable dans l’ordre juridique des États membres.

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