environment_conservation2_06

Comprendre la politique européenne de l’environnement

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Petite introduction :

Un sondage publié en 2009 par la Commission Européenne montre que 47% des européens interrogés estiment que le changement climatique est la préoccupation planétaire la plus urgente. Les dirigeants européens prennent de plus en plus conscience de ces attentes. Mais que fait concrètement l’Union européenne dans le domaine environnemental ?

En fait, il faut retenir la date de 1972, oui 1972 !

Pourquoi 1972 ?

Car c’est la date de la conférence d’Etats et de gouvernements qui a ouvert la voie à la mise en oeuvre d’une politique commune en matière de protection de l’environnement.

Depuis, les missions de l’Europe sont :

1. Instaurer des mécanismes généraux de protection de l’environnement

2. Protéger la qualité de l’air et du climat.

3. Conserver les ressources naturelles.

4. Protéger la nature et la biodiversité.

5. Réglementer les activités polluantes.

Attention, le droit de l’environnement évolue rapidement, les missions de l’Union tendent à suivre le cours de l’histoire.. 

Un petit topo sur la présence de l’environnement dans les traités : 

-> Le traité de Rome de 1957 n’évoque rien.

-> L’Acte Unique Européen de 1986 instaure un titre spécial pour doter l’UE d’une compétence explicite. C’est la naissance de la politique commune environnementale.

-> Le traité de Maastricht de 1992 permet à l’environnement de devenir une politique européenne et d’être dans la procédure législative ordinaire.

-> Le traité d’Amsterdam intègre le principe de développement durable. Toutes les politiques communautaires doivent prendre en considération le principe du développement durable.

-> Le traité de Lisbonne de 2007 ajoute un nouvel objectif, à savoir de la promotion sur le plan international de mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou planétaires de l’environnement.

-> Le traité est ensuite accompagné par la création d’un poste de commissaire à l’Action pour le climat en plus du commissaire à l’Environnement et d’une Direction Générale « Climat » à la Commission.

Sinon concrètement, l’article 11 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) soumet la définition et la mise en oeuvre des politiques action de l’UE aux exigences de la protection de l’environnement, afin de promouvoir el développement durable.

L’Europe est influente :

En matière d’environnement, l’UE agit en vertu du principe de subsidiaire, c’est-à-dire lorsque son action est plus efficace qu’une action entreprise au niveau national. En d’autres termes, l’échelon le plus pertinent.

En clair : chacun son problème !

L’eau dans ma ville, c’est la commune qui gère. Mais le changement climatique, il faudrait peut être voir ça au niveau européen !

Ajoutons aussi que le Comité économique et social européen assure une fonction de relais entre la société civile et la procédure législative ordinaire. Et d’autres acteurs prennent par au processus tels que les organisations non gouvernementales (ONG); associations de particuliers, experts, Agence européenne pour l’environnement (AEE).

Entrée en vigueur en 1993, l’AEE soutient le développement durable et favorise l’amélioration significative et mesurable de l’environnement européen en fournissant des informations adéquates et fiables aux décideurs et au public.

La lutte contre le changement climatique, en avant l’Europe :

Un leadership au niveau mondial :

L’Europe a les objectifs les plus ambitieux du monde en matière de lutte conter le changement climatique. Par les recommandations du GIEC (groupes d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat), l’UE réduit ses gaz à effet de serre en vue limiter la hausse de température mondiale moyenne à 2 degrés.

En 1997, par le protocole de Kyoto, l’Europe a promis de réduire ses émissions de  gaz à effet de serre de  8% par rapport à 1990 entre 2008 et 2012.

Le protocole de Kyoto s’est terminé en 2012. 

Alors que fait-on ensuite ? 

Eh bien, on attend. Du moins, on attend la Conference of Parties (COP21) à Paris en décembre. On devrait avoir un accord ambitieux, mais les échanges seront houleux.

Le paquet énergie climat :

Pour mettre en oeuvre ses objectifs, l’UE a adopté le paquet énergie climat en 2008, révisé en 2014. En 2008, on a décidé des 3 fois 20 :

  1. Réduction 20% gaz à effet de serre,
  2. Amélioration 20% efficacité énergétique,
  3. 20% énergie renouvelable consommation énergie UE.

En janvier 2014, la Commission européenne a présenté une nouvelle série d’objectifs pour 2030 en matière de climat et énergie :

  1. 40% réduction émission GES
  2. 27% d’énergies renouvelables
  3. 27% d’efficacité énergétique.

Le marché du carbone européen :

De plus, l’Union européenne a adopté un marché du carbone européen : un marché des droits à polluer ou système d’échanges de quotas d’émission (ETS). Mis en oeuvre 2003, il plafonne le niveau global des émissions autorisée et dans cette limite, permet aux industries d’acheter et de vendre des quotas d’émissions aux enchères, selon leur besoin.

En fait, on a une autorité fixant un objectif environnemental et traduisant un montant à respecter. En fonction de cet objectif, l’autorité va louer des quotas par rapport au volume souhaité. Les quotas sont donnés gratuitement sur la base des émissions antérieures. Un acteur ayant beaucoup pollué aura plus de quota qu’un acteur n’ayant pas beaucoup pollué.

Par exemple, je ne peux pas dépasser une certaine tonne de carbone. Si je veux dépasser, j’achète des quotas. Si je suis un bon élève et je ne dépasse pas, je peux vendre des quotas. Business is business. !’

En Europe, le système s’applique principalement aux grandes entreprises. On aurait pu imaginer un système s’appliquant aux ménages, mais ce n’est pas si simple car il serait difficile de contrôler l’émission de Co2 aux ménages.

Mais les activités des entreprises polluantes sont réduites avec la crise économique

-> le prix de la tonne de carbone s’est effondrée.

Le système est devenu inefficace et l’Union européenne réfléchit à une nouvelle politique publique. 

-> Et tac, la taxe carbone !

La taxe carbone répond au principe du pollueur-payeur. Si tu pollues, tu payes. 

Si certains pays européens l’ont adoptée comme la Suède, la taxe carbone reste un sujet sensible et de nombreux secteurs refusent cette démarche comme dans l’aérien. Une fronde s’est élevée contre l’Union européenne. Tout reste à faire..

Chiffre clés :

  • +1,3 degrés entre la température moyenne en Europe 2002-2011 et l’ère pré industrielle.
  • -66% des glaciers des Alpes de volume depuis 1850.
  • 1997 :  Amsterdam -> développement durable comme objectif de l’UE
  • 2002 -> Ratification du protocole de Kyoto par l’UE
  • 2003 -> Création de l’Agence européenne de l’environnement
  • 2008 -> adoption du paquet énergie climat et révision en 2014
  • 2009 -> Lisbonne -> lutte contre le changement climatique, objectif de l’UE
  • 2010 -> création du poste de commissaire « Action pour le climat » et « Direction générale »  climat
  • 2011 -> Horizon 2050 réduction de 80 à 95% les émission de GES d’ici 2050
  • 2014 -> adoption du paquet énergie climat, 40% 203
  • 2015 -> COP21 à Paris.

Résumons :  La politique européenne de l’environnement est basée sur un équilibre entre protection de l’environnement et compétitivité. A ce titre, l’UE encourage l’éco-innovation et les technologies dites « vertes ».

Source : Toute l’Europe

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